Partie 2 - Lois et règlements

Cour municipale de la MRC de Marguerite-D'Youville — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Nicolet — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Sorel-Tracy — Désignation d'un juge intérimaire

Producteurs de bois – l'Estrie — Producteurs forestiers – Sud du Québec — Rectification visant à ajouter la MRC Marguerite-D'Youville

Conditions de production des poulettes (Mod.)

Plan conjoint des producteurs d'œufs d'incubation du Québec (Mod.)

Autorisation à la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Nomination de madame Karine Mercier comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Nomination de monsieur François Rousseau comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds de transfert d'entreprise du Québec II, s.e.c. et des avances du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Approbation de l'Entente Mishta Uashat Lac-Robertson entre le Conseil des Innus d'Unamen Shipu et Hydro-Québec concernant le règlement de différends relatifs à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de la centrale du Lac-Robertson ainsi que d'infrastructures et équipements connexes

Approbation de l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant le partage et la divulgation de renseignements pour répondre aux besoins du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, et l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes ayant pour objet de modifier les annexes A-1 et A-2 de cet accord

Modifications au Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement

Modifications au Programme de supplément au loyer Québec

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société québécoise d'information juridique

Entérinement d'une entente par échange de lettres entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l'Organisation de coopération et de développement économiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 60e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra du 22 au 26 avril 2024

Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre du régime collaboratif de gestion forestière pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2028 et de l'Entente relative à la communication et à l'utilisation de certaines données dans le cadre du régime collaboratif de gestion des ressources forestières sur les terres de la catégorie II entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee et le versement au Gouvernement de la nation crie d'une aide financière d'un montant maximal de 7 176 000 $, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2027-2028, pour la mise en œuvre du régime collaboratif

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Tourisme qui se tiendra le 18 avril 2024

Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée ainsi que de la Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aquarium du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (27 mars 2024)

Liste des projets de loi sanctionnés (27 mars 2024)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 avril 2024)

Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (2024, c. 5)

Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (2024, c. 4)

Loi proclamant la Journée nationale de l'érable (2024, c. 8)

Cour supérieure du Québec en matière civile

Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Règlement intérieur du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec

Accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée, Loi favorisant l'... — Règlement d'application