Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 03-07-2010
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (Avis de dépôt)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Retrait d'autorisation — Parti (Article 72 de la Loi électorale)
Remplacement de représentants officiels (Article 46 de la Loi électorale)
Députés indépendants autorisés (Article 64 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Shyla Nunes
Sarah-Joan Marguerite Marie-Christine Lemay
Pessy Catherine Richard
Patrina Reanna Maria Francis
Lylian Rensonnet
Leya Girard
Kimberly Rojas Rodriguez
Kayla Rose Kayombo
Jérémy Simoneau
Élodie Jessica Chartier
Chantal Rensonnet
Ashana Johnson
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Xavier François Beauregard
Solange Marie-Anne Maltais
Promud Daimari
Patrick Georges Genders
Nicolas Deslauriers-Daoust
Nathalie Ginette Massé
Myriam Marie Françoise Maltais
Mélanie Guigue
Mbekoodile Assani
Martin Richard
Marie-France Lacelle
Marie-Eve Roy-Paquette
Marie Christine Pascale Bouchard
Lamjed Sallami
Joanie Charbonneau
Jasmine Sophie Ouellet
Janos Adamku
Jacob David
Fanny Riberdy
Eric Ethier
Carole Phaneuf
Brianna Decontie
Annick Belzile
Ange Marie Fleur Desjardins
Alison Cummings
Alexandre Joseph Gabriel Goudreault
Abel Laplante
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Ministère du Revenu du Québec
FIN DE LIQUIDATION
Ministère du Revenu du Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Ministère du Revenu du Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES OU AUXQUELS ILS ONT RENONCÉ
Ministère du Revenu du Québec
BIENS DÉLAISSÉS PAR LES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Ministère du Revenu du Québec
ASSURANCES, LOI SUR LES...
L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest (Modification de permis)
Ville de Gatineau (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)