Partie 1 - Avis juridiques
No. 44 of 02-11-2019
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION
Municipalité régionale de comté de Memphrémagog (Nouvelles limites territoriales)
Université de Montréal (Modification aux statuts)
Contribution d'assurance (Avis d'indexation)
Ville de Bedford (Nouveau délai)
Municipalité de Stanbridge East (Nouveau délai)
Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge (Nouveau délai)
Municipalité de Pike River (Nouveau délai)
Municipalité de Brigham (Nouveau délai)
Municipalité d'East Farnham (Nouveau délai)