Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 30 of 01-08-2009
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ASSEMBLÉE NATIONALE
Demande de certification d'une loi
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles des Sources (Modification au décret)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Susie Paik
Sarah-Maude Mailhot
Raymond Joseph Robert Jean-Claude Pilon
Mikaël Miron
Hélène Marie-Ève Tremblay
Dulce Bryana Morrison
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Ziad Georges Elie Abou-Rjeily
Viviana Patone
Vasilica Mereuta
Tsz Wai Fan
Théogène Bérubé
Stéphanie Bourassa
Soleil-Anne Parent
Shelby Davidson-Jodoin
Samuel Verreault
Owen Lloyd Brown
Mohammed Sdairi
Maverick Joseph Alain Allard-Côté
Matt Van Erickson
Mathieu Mercier-SarraBournet
Marjorie Leduc-Tanguay
Marie-Lyne Cassandre Beauvais-Hardy
Marie-Ève Primeau
Marie Yvonne Stéphanie Lhoumeau
Marie Reine Boudreau
Marie Louise Jessica Marin
Marie Annette Agathe Nicole Trempe
Leonardo Marçal
Laetizia Baby Sooknanan
Joseph Guy-Ryan Audet
Ihsane Mattar
Gérardine Dechêne
Frédéric Joseph Jean-Guy Benoit
Elizabeth Sabbag
Ehab Habib Tewfik Coriaty
Crystal Joy Yanicki
Chantal Marie Josette Chénier
Anny Fontaine
Anne-Renée Kaltush
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
ASSURANCES, LOI SUR LES...
La Mutuelle d'Église de l'Inter-Ouest (Modification de permis)
Municipalité de Saint-Séverin (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)