Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 49 of 11-12-2010
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, INNOVATION ET EXPORTATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Baie-Saint-Paul (Avis d'autorisation)
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (Avis d'autorisation)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Municipalité de la paroisse de Saint-Édouard (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sfèva Brunelle
Mylia Roy
Molly Meggan Andrée-Anne Caisse
Lutonadio-Mbemba Ngakwa
Kate-Edouardine Ngakwa
Dereck Boies
Agnès Lolly Mark
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Youssef Hussein Hassan Alimam
Yan Denis
Yalda Asadi Abolverdi
Taraneh Beiramzadegan
Symon Daigneault
Sylvain Perreault
Steven Morneau
Samarra Patrice Silverstone
Salem Hussein Hassan Alimam
Rafaëlle Éloïse Crevier, Harvey
Pierre Joseph Jules Campeau
Nicolae Pototchi
Nicholas Papapanou
Nathan de Fraga
Nathalie Blanchet
Nathalie Ayotte
Nadzeya Rusak
Murray William Low
Molly Barbara Diamond
Melanie Michel
Marie-Pier Jeanne Deschênes
Marie-Line Fortin
Marie Louise Yolande Christiane Lussier
Marie Laura Geneviève Sophie Vaillancourt-Nadeau
Marie Fernande Turbide
Marie Anabelle Émilie Vikie Vaillancourt-Nadeau
Mariama Doucouré
Luz Olivia Tola-Urizacari
Louise Hussein
Keven Simard Lapointe
Juliette Mélançon
Joseph René Jacques Laurent Paquet
Joseph Hervé Guy Lefebvre
Joseph Antonio Roland Gilles Fortin
Jean-Sébastien Jr. Claude Estevan Audy
Jean-Marie Robert
Jacques Réal Gagnon
J. René Gustave Camilien Brassard
Isabelle Marie Ginette Hébert
Hussein Hassan Alimam
Henrik Vachon
Fabienne Salem
Eve Daigneault
David Inder Chityal
Danuta Putko
Charlotte Elsa Lise Frédérique Elkaïm
Audrey Girouard
Antonin Lacoursière
Anthony Brown
Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Indexation des annexes B, C et C-1)
Régie des rentes du Québec (Avis d'indexation)
Matériaux de rembourrage et articles rembourrés (Tableau des nouveaux droits sur les permis)
Droits exigibles en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (Avis d'indexation)
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D&#rsquo;ÉPARGNE, LOI SUR LES...
Société de fiducie Manuvie (autre nom utilisé : Manulife Trust Company) (Délivrance d&#rsquo;un permis de société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d&#rsquo;épargne; et délivrance d&#rsquo;un permis en vertu de la Loi sur l&#rsquo;assurance-dépôts
Ville de Causapscal (Nouveau et prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements de concordance)
Ville de Bécancour (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité de Notre-Dame-de-Ham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Canton de Maddington (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)