Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la Municipalité régionale de comté de L'Assomption

Modification à la Décision concernant la réception et le traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers des sous-catégories de l'immigration économique «travailleur qualifié», «entrepreneur», «travailleur autonome» et «investisseur»

Réserve naturelle de la Rivière-des-Vases — Reconnaissance

Institution d'un régime d'emprunts par la Régie des installations olympiques

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de piégeage et commerce des fourrures

Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les... — Droit de premier choix sur l'établissement et mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III — Renouvellement

Établissements d'hébergement touristique, Loi sur les... — Établissements d'hébergement touristique

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et valorisation de matières résiduelles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Activités de chasse (Mod.)

Associations sectorielles paritaires de santé et sécurité du travail (Mod.)