Modalités et tarifs
Demandes de publication
Les documents doivent être acheminés par courriel à l’adresse suivante :
Le courriel doit contenir les versions Word et PDF de chaque document. La version PDF doit être signée.
La signature peut être manuscrite, numérisée et apposée dans le PDF ou être un certificat de signature numérique.
Le nom et les coordonnées de l'organisme qui assumera les frais de publication doivent être indiqués dans le courriel.
Veuillez consulter nos calendriers de publications pour connaître les dates de tombée.
Partie 1 – Avis juridiques
Les documents doivent être reçus au plus tard à 11 h le mercredi précédant la semaine de publication, sauf pour les exceptions indiquées dans les calendriers de publications.
Les documents reçus après la date et l'heure de tombée sont publiés dans l’édition subséquente.
Partie 2 – Lois et règlements
Part 2 – Laws and Regulations
Les documents doivent être reçus au plus tard à 11 h le lundi précédant la semaine de publication, sauf pour les exceptions indiquées dans les calendriers de publications.
Les documents reçus après la date et l'heure de tombée sont publiés dans l’édition subséquente.
Éditions spéciales
Lorsque les dates régulières de publication ne conviennent pas, les ministères et organismes peuvent demander la publication d’une édition spéciale à une date de leur choix.
Une grille tarifaire différente est alors appliquée.
Tarifs
- Publication dans la Partie 1 : 2,06 $ la ligne agate
Il n'y a pas de tarif minimum. - Publication dans la Partie 2 : 1,37 $ la ligne agate
Un tarif minimum de 300 $ est appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate.
Une ligne agate est une unité de mesure typographique servant à déterminer l’espace occupé par un document.
Une ligne agate est égale à une hauteur de 1/14 de pouce par colonne.