Modalités et tarifs
Partie 1 – Avis juridiques
Les documents doivent être acheminés par courriel à l’adresse suivante :
gazette.officielle@servicesquebec.gouv.qc.ca 
Les documents doivent être reçus au plus tard à 11 h le mercredi précédant la semaine de publication. Les documents reçus après ce délai sont publiés dans l’édition subséquente.
Partie 2 – Lois et règlements
Part 2 – Laws and Regulations
Les documents doivent être acheminés par courriel à l’adresse suivante :
gazette.officielle@servicesquebec.gouv.qc.ca
Les documents doivent être reçus au plus tard à 11 h le lundi précédant la semaine de publication. Les documents reçus après ce délai sont publiés dans l’édition subséquente.
NOTE: Les dates de tombée peuvent être modifiées en raison des congés fériés. Pour plus d'information, veuillez consulter nos calendriers de publications.
Éditions spéciales
Lorsque les dates régulières de publication ne conviennent pas, les ministères et organismes peuvent demander la publication d’une édition spéciale à une date de leur choix. Une grille tarifaire différente est alors appliquée.
Tarifs
- Publication d’un document dans la Partie 1 : 2,03 $ la ligne agate.
- Publication d’un document dans la Partie 2 : 1,35 $ la ligne agate. Un tarif minimum de 295 $ est appliqué pour toute publication inférieure à 220 lignes agate.
Une ligne agate est une unité de mesure typographique servant à déterminer l’espace occupé par un document. Une ligne agate est égale à une hauteur de 1/14 de pouce par colonne.