Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

1406-2000
Monsieur Georges Arsenault
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 19
1431-2000
Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 21
1435-2000
Nomination de Me Francine Jobin comme régisseure de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 23
1439-2000
Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 25
1440-2000
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 26
1448-2000
Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 34
1461-2000
Entente sur le financement de l'Association des trappeurs cris
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 42
1462-2000
Entente sur le financement de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 1 du 03-01-2001 Page: 43