Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

769-2024
Nomination de monsieur Pierre-Édouard Asselin comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2883
770-2024
Nomination de madame Geneviève Chamberland comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2883
771-2024
Nomination de madame Camille Champeval comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2883
772-2024
Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2883
774-2024
Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2885
Communication de renseignements désignés à des fins de recherche
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2849
783-2024
Anonymisation des renseignements personnels
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 15-05-2024 Page: 2847