Codifications administratives

Santé et sécurité

Loi sur la santé et la sécurité du travail     

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (format standard)

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (petit format)

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Code de sécurité pour les travaux de construction 

Loi sur la protection de la jeunesse

Loi sur la santé et les services sociaux

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Loi sur les infirmières et les infirmiers

Éducation

Loi sur l’instruction publique

Environnement

Loi sur la qualité de l’environnement

Travail

Code du travail

Loi sur les normes du travail

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Enfance

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance 

Habitation

Législation sur le logement locatif

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Loi sur le bâtiment

Pénal

Code de procédure pénale

Ordres professionnels

Code des professions