Codifications administratives

Santé et sécurité

Loi sur la santé et la sécurité du travail    à jour au 20 août 2024 

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (format standard)  à jour au 8 octobre 2024

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (petit format)  à jour au 17 octobre 2023

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines  à jour au 17 octobre 2023

Code de sécurité pour les travaux de construction   à jour au 3 octobre 2024

Loi sur la protection de la jeunesse  à jour au 1^er août 2023

Loi sur la santé et les services sociaux  à jour au 15 février 2022

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à jour au 30 septembre 2024

Éducation

Loi sur l’instruction publique  à jour au 5 octobre 2021

Environnement

Loi sur la qualité de l’environnement  à jour au 16 octobre 2018

Travail

Code du travail  à jour au 30 juillet 2024

Loi sur les normes du travail  à jour au 30 juillet 2024

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction  à jour au 4 février 2020

Enfance

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance  à jour au 10 septembre 2024

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance   à jour au 20 août 2024

Habitation

Législation sur le logement locatif  à jour au 1^er novembre 2024

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme  àjour au 21 janvier 2020

Loi sur le bâtiment  à jour au 6 décembre 2022

Pénal

Code de procédure pénale  à jour au 22 septembre 2020

Ordres professionnels

Code des professions  à jour au 14 janvier 2025

Loi sur les contrats des organismes publics  (RLRQ, c. C-65.1) (PDF 337 Ko)

Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 1) (PDF 139 Ko)

Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 1.1) (PDF 145 Ko)

Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 2) (PDF 195 Ko)

Règlement sur les contrats de concession du gouvernement (RLRQ, c. C‑65.1, r. 3) (PDF 136 Ko)

Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 4) (PDF 240 Ko)

Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 5) (PDF 239 Ko)

Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information (RLRQ, c. C‑65.1, r. 5.1) (PDF 247 Ko)

Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles (RLRQ, c. C‑65.1, r. 6) (PDF 128 Ko)

Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7) (PDF 92 Ko)

Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.01) (PDF 143 Ko)

Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.1) (PDF 133 Ko)

Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.1.1) (PDF 182 Ko)

Règlement sur l’Espace d’innovation des marchés publics (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.2.1) (PDF 100 Ko)

Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.2.2) (PDF 87 Ko)

Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.3) (PDF 180 Ko)

Règlement concernant certaines modalités d’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises (RLRQ, c. C‑65.1, r. 7.4) (PDF 140 Ko)

Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement (RLRQ, c. C‑65.1, r. 8) (PDF 127 Ko)

Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous‑contrats publics qui y sont liés (RLRQ, c. C‑65.1, r. 8.0.1) (PDF 279 Ko)

Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (RLRQ, c. C‑65.1, r. 9) (PDF 206 Ko)

Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (RLRQ, c. C‑65.1, r. 12) (PDF 207 Ko)