Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1 à 10. 1696 résultats.

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2025, c. 3 - Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux (PDF, 214,40 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 28 février 2025

Projet de loi : 90
2025, c. 2 - Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 214,40 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 28 février 2025

Projet de loi : 87
2025, PL 213 - Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville (PDF, 197,10 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 février 2025

Projet de loi : 213
2025, c. 1 - Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (PDF, 285,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 12 février 2025

Projet de loi : 88
2024, c. 43 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers (PDF, 307,97 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 décembre 2024

Projet de loi : 74
2024, c. 46 - Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 199,52 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 décembre 2024

Projet de loi : 209
2024, c. 47 - Loi concernant la Ville de Blainville (PDF, 209,55 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 209,55 Ko

Sanction : 6 décembre 2024

Projet de loi : 210
2024, c. 49 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home (PDF, 279,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 décembre 2024

Projet de loi : 212
2024, c. 48 - Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 272,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 décembre 2024

Projet de loi : 211
2024, c. 40 - Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (PDF, 613,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 5 décembre 2024

Projet de loi : 61