Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 661 à 670. 1672 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2009, c. 5 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 2,35 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 2,35 Mo

Sanction : 15 mai 2009

Projet de loi : 2
2009, c. 4 - Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010 (PDF, 80,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 80,63 Ko

Sanction : 12 mai 2009

Projet de loi : 39
2009, c. 3 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions législatives (PDF, 57,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 57,60 Ko

Sanction : 21 avril 2009

Projet de loi : 36
2009, c. 62 - Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada (privée) (PDF, 43,07 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 43,07 Ko

Sanction : 10 avril 2009

Projet de loi : 202
2009, c. 2 - Loi n° 1 sur les crédits, 2009-2010 (PDF, 81,72 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 81,72 Ko

Sanction : 25 mars 2009

Projet de loi : 29
2009, c. 1 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives en vue d'atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes visés par cette loi (PDF, 69,28 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 69,28 Ko

Sanction : 15 janvier 2009

Projet de loi : 1
2008, c. 30 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes (PDF, 67,77 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 67,77 Ko

Sanction : 29 octobre 2008

Projet de loi : 98
2008, c. 29 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives (PDF, 93,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 93,09 Ko

Sanction : 29 octobre 2008

Projet de loi : 88
2008, c. 35 - Loi concernant Investia Services Financiers inc. (privée) (PDF, 49,61 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 49,61 Ko

Sanction : 20 juin 2008

Projet de loi : 219
2008, c. 34 - Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (privée) (PDF, 57,81 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 57,81 Ko

Sanction : 20 juin 2008

Projet de loi : 218