Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 291 à 300. 1700 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2017, c. 39 - Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins (PDF, 54,88 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 54,88 Ko

Sanction : 8 décembre 2017

Projet de loi : 230
2017, c. 32 - Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 90,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 90,85 Ko

Sanction : 8 décembre 2017

Projet de loi : 151
2017, c. 31 - Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 186,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 186,78 Ko

Sanction : 8 décembre 2017

Projet de loi : 143
2017, c. 40 - Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal (PDF, 78,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 78,63 Ko

Sanction : 8 décembre 2017

Projet de loi : 233
2017, c. 38 - Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau et en partie dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (PDF, 80,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 80,83 Ko

Sanction : 8 décembre 2017

Projet de loi : 224
2017, c. 30 - Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (PDF, 146,33 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 146,33 Ko

Sanction : 7 décembre 2017

Projet de loi : 154
2017, c. 28 - Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 189,95 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 189,95 Ko

Sanction : 7 décembre 2017

Projet de loi : 135
2017, c. 29 - Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017 (PDF, 739,19 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 739,19 Ko

Sanction : 7 décembre 2017

Projet de loi : 146
2017, c. 27 - Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 906,89 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 906,89 Ko

Sanction : 1 décembre 2017

Projet de loi : 108
2017, c. 26 - Loi encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 99,93 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 99,93 Ko

Sanction : 23 novembre 2017

Projet de loi : 148