Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 91 à 100. 1692 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2022, c. 26 - Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique (PDF, 133,75 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 133,75 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 34
2022, c. 35 - Loi concernant la Ville de Victoriaville (PDF, 101,40 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 101,40 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 205
2022, c. 37 - Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 111,79 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 111,79 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 209
2022, c. 36 - Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 97,21 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 97,21 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 207
2022, c. 25 - Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 223,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 223,91 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 37
2022, c. 27 - Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin d’instituer le commissaire au respect (PDF, 104,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 104,37 Ko

Sanction : 10 juin 2022

Projet de loi : 998
2022, c. 33 - Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan (PDF, 109,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 109,42 Ko

Sanction : 9 juin 2022

Projet de loi : 204
2022, c. 34 - Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (PDF, 141,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 141,74 Ko

Sanction : 9 juin 2022

Projet de loi : 208
2022, c. 24 - Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (PDF, 136,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 136,57 Ko

Sanction : 9 juin 2022

Projet de loi : 29
2022, c. 32 - Loi concernant la Ville de Laval (PDF, 131,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 131,32 Ko

Sanction : 8 juin 2022

Projet de loi : 203