Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 161 à 170. 1692 résultats.

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2021, c. 10 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 265,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 avril 2021

Projet de loi : 69
2021, c. 9 - Loi n° 1 sur les crédits, 2021-2022 (PDF, 313,59 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mars 2021

Projet de loi : 91
2021, c. 7 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (PDF, 518,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 25 mars 2021

Projet de loi : 67
2021, c. 8 - Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 151,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 25 mars 2021

Projet de loi : 85
2021, c. 6 - Loi n° 5 sur les crédits, 2020-2021 (PDF, 169,67 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 mars 2021

Projet de loi : 89
2021, c. 5 - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2021

Projet de loi : 65
2021, c. 4 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration (PDF, 159,24 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 mars 2021

Projet de loi : 87
2021, c. 2 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (PDF, 215,73 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 mars 2021

Projet de loi : 73
2021, c. 3 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 260,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 mars 2021

Projet de loi : 77
2021, c. 1 - Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 423,65 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 février 2021

Projet de loi : 46