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Affichage des résultats 621 à 630. 1672 résultats.

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2009, c. 70 - Loi concernant la Ville de Gaspé (privée) (PDF, 38,72 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 209
2009, c. 69 - Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville (privée) (PDF, 48,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 208
2009, c. 68 - Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec (privée) (PDF, 53,86 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 207
2009, c. 67 - Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d’Ottawa » (privée) (PDF, 52,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 206
2009, c. 66 - Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan (privée) (PDF, 40,53 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 205
2009, c. 65 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham (privée) (PDF, 40,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 204
2009, c. 64 - Loi concernant la Ville de Boucherville (privée) (PDF, 38,48 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 38,48 Ko

Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 201
2009, c. 63 - Loi concernant la Ville de Malartic (privée) (PDF, 38,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 200
2009, c. 37 - Loi modifiant la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 54,53 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 62
2009, c. 36 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 109,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2009

Projet de loi : 51