Lois et règlements

Lois annuelles

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1996, c. 19 - Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Saint-Anne (PDF, 203,14 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 17
1996, c. 36 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 226,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 116
1996, c. 32 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 297,58 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 33
1996, c. 24 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (PDF, 211,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 21
1996, c. 17 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement (PDF, 218,36 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 13
1996, c. 96 - Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (privée) (PDF, 164,86 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 216
1996, c. 29 - Loi sur le ministère du Travail (PDF, 228,36 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 26
1996, c. 31 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives à (PDF, 239,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 29
1996, c. 11 - Loi favorisant la conclusion d'ententes dans le secteur de l'Éducation (PDF, 181,50 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1996

Projet de loi : 37
1996, c. 6 - Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce (PDF, 186,17 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 juin 1996

Projet de loi : 51