Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 601 à 610. 1671 résultats.

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2009, c. 54 - Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports (PDF, 56,04 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 66
2009, c. 53 - Loi sur Infrastructure Québec (PDF, 81,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 65
2009, c. 52 - Loi sur les sociétés par actions (PDF, 328,90 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 63
2009, c. 51 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 81,72 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 60
2009, c. 50 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (PDF, 63,03 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 53
2009, c. 49 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 85,30 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 52
2009, c. 48 - Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives (PDF, 76,23 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 4 décembre 2009

Projet de loi : 41
2009, c. 47 - Loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac et d’autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac (PDF, 163,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 59
2009, c. 46 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement pour des clientèles vulnérables (PDF, 65,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 56
2009, c. 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 86,16 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 24