Lois et règlements

Lois annuelles

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2001, c. 13 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les travaux de la Commission de la représentation (PDF, 44,86 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 juin 2001

Projet de loi : 22
2001, c. 12 - Loi sur les géologues (PDF, 53,80 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 juin 2001

Projet de loi : 177
2001, c. 11 - Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 64,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 juin 2001

Projet de loi : 160
2001, c. 9 - Loi sur l'assurance parentale (PDF, 117,55 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2001

Projet de loi : 140
2001, c. 10 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (PDF, 28,50 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2001

Projet de loi : 162
2001, c. 8 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (PDF, 62,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2001

Projet de loi : 2
2001, c. 7 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (PDF, 365,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 mai 2001

Projet de loi : 138
2001, c. 6 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (PDF, 184,11 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 mai 2001

Projet de loi : 136
2001, c. 5 - Loi n° 2 sur les crédits, 2001-2002 (PDF, 52,59 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 mai 2001

Projet de loi : 6
2001, c. 4 - Loi no 5 sur les crédits, 2000-2001 (PDF, 28,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 31 mars 2001

Projet de loi : 4