Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1181 à 1190. 1692 résultats.

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2001, c. 26 - Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 225,65 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 31
2001, c. 31 - Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (PDF, 368,26 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 159
2001, c. 29 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool (PDF, 72,24 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 38
2001, c. 91 - Loi modifiant la Loi concernant la fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Montréal (privée) (PDF, 37,27 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 241
2001, c. 16 - Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie (PDF, 44,53 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 5
2001, c. 30 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement au Conseil scolaire de l'Île de Montréal (PDF, 44,33 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 41
2001, c. 80 - Loi concernant Les Associés, Corporation de Prêts Hypothécaires et Services Financiers Avco Québec Limitée (privée) (PDF, 46,01 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 200
2001, c. 23 - Loi sur les sociétés de transport en commun (PDF, 202,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 24
2001, c. 90 - Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse-de-Blainville (privée) (PDF, 38,87 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 230
2001, c. 14 - Loi sur les réserves naturelles en milieu privé (PDF, 56,46 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 juin 2001

Projet de loi : 149