Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 1451 à 1460. 1692 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

1998, c. 22 - Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 49,97 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 49,97 Ko

Sanction : 12 juin 1998

Projet de loi : 437
1998, c. 12 - Loi modifiant la Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 36,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 36,44 Ko

Sanction : 11 juin 1998

Projet de loi : 452
1998, c. 11 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale (PDF, 37,76 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,76 Ko

Sanction : 11 juin 1998

Projet de loi : 428
1998, c. 10 - Loi n° 3 sur les crédits, 1998-1999 (PDF, 52,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 52,57 Ko

Sanction : 22 mai 1998

Projet de loi : 418
1998, c. 9 - Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (PDF, 37,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,60 Ko

Sanction : 22 mai 1998

Projet de loi : 415
1998, c. 8 - Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur le transport par taxi (PDF, 30,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 30,62 Ko

Sanction : 21 avril 1998

Projet de loi : 416
1998, c. 6 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur concernant le commerce itinérant (PDF, 42,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 42,78 Ko

Sanction : 16 avril 1998

Projet de loi : 401
1998, c. 7 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 34,15 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 34,15 Ko

Sanction : 16 avril 1998

Projet de loi : 410
1998, c. 5 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques ... (PDF, 49,77 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 49,77 Ko

Sanction : 16 avril 1998

Projet de loi : 181
1998, c. 3 - Loi modifiant la Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (PDF, 28,45 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 28,45 Ko

Sanction : 30 mars 1998

Projet de loi : 412