Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1481 à 1490. 1692 résultats.

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1997, c. 111 - Loi concernant la Ville de Blainville (privée) (PDF, 35,98 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 256
1997, c. 114 - Loi concernant la Ville de Shawinigan (privée) (PDF, 37,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 261
1997, c. 123 - Loi concernant l'Association de villégiature du Mont Sainte-Anne (privée) (PDF, 37,99 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 253
1997, c. 98 - Loi sur l'élection des premiers commissaires des commissions scolaires nouvelles et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 45,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 185
1997, c. 93 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 143,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 175
1997, c. 86 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires et la Loi sur le régime de rentes du Québec (PDF, 45,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 165
1997, c. 113 - Loi concernant la Ville d'Otterburn Park (privée) (PDF, 37,34 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 décembre 1997

Projet de loi : 260
1997, c. 82 - Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (PDF, 26,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 1997

Projet de loi : 177
1997, c. 81 - Loi modifiant la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (PDF, 26,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 1997

Projet de loi : 164
1997, c. 75 - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (titre modifié) (PDF, 146,50 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 1997

Projet de loi : 39