Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1231 à 1240. 1692 résultats.

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2000, c. 43 - Loi modifiant la Loi sur les architectes (PDF, 31,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 5 décembre 2000

Projet de loi : 132
2000, c. 41 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d’autres dispositions législatives (titre modifié) (PDF, 168,47 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 5 décembre 2000

Projet de loi : 102
2000, c. 40 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles (PDF, 66,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 15 novembre 2000

Projet de loi : 120
2000, c. 39 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (PDF, 637,20 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 15 novembre 2000

Projet de loi : 97
2000, c. 38 - Loi ordonnant la reprise de certains services de transport routier de marchandises (PDF, 35,46 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 2 novembre 2000

Projet de loi : 157
2000, c. 67 - Loi concernant l'annexion d'un territoire à celui de la Ville de Lachute (privée) (PDF, 31,64 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 27 octobre 2000

Projet de loi : 225
2000, c. 31 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière (titre modifié) (PDF, 32,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 130
2000, c. 71 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu (privée) (PDF, 26,50 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 232
2000, c. 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité (PDF, 47,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 118
2000, c. 16 - Loi modifiant la Loi sur les fondations universitaires (PDF, 25,88 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 100