Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1151 à 1160. 1692 résultats.

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2001, c. 49 - Loi modifiant le Code du travail et la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 34,88 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2001

Projet de loi : 63
2001, c. 48 - Loi modifiant la Loi visant la préservation des ressources en eau (PDF, 28,82 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2001

Projet de loi : 58
2001, c. 45 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires (PDF, 71,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2001

Projet de loi : 59
2001, c. 44 - Loi modifiant la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives (PDF, 53,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2001

Projet de loi : 30
2001, c. 43 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 157,17 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2001

Projet de loi : 27
2001, c. 42 - Loi modifiant la Loi sur le tabac (PDF, 39,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 novembre 2001

Projet de loi : 45
2001, c. 41 - Loi modifiant le Code civil en matière de documents d'état civil (PDF, 47,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 9 novembre 2001

Projet de loi : 47
2001, c. 38 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (PDF, 71,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 novembre 2001

Projet de loi : 57
2001, c. 40 - Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie (PDF, 51,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 novembre 2001

Projet de loi : 196
2001, c. 39 - Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole, la Loi sur le mérite de la restauration et la Loi sur le mérite du pêcheur (PDF, 59,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 novembre 2001

Projet de loi : 154