Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1171 à 1180. 1692 résultats.

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2001, c. 24 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 132,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 28
2001, c. 81 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) (privée) (PDF, 42,72 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 201
2001, c. 18 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études (PDF, 48,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 12
2001, c. 15 - Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 136,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 163
2001, c. 32 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (PDF, 108,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 161
2001, c. 83 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles (privée) (PDF, 36,29 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 203
2001, c. 21 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière (PDF, 46,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 21
2001, c. 22 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 43,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 23
2001, c. 34 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société (PDF, 63,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 169
2001, c. 36 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins (PDF, 75,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 194