Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1511 à 1520. 1692 résultats.

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1997, c. 115 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (privée) (PDF, 35,19 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 242
1997, c. 117 - Loi concernant la Municipalité de Pintendre (privée) (PDF, 32,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 245
1997, c. 44 - Loi sur la Commission de développement de la métropole (PDF, 80,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 92
1997, c. 108 - Loi concernant la Ville de Gatineau (privée) (PDF, 32,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 32,13 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 239
1997, c. 41 - Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal (PDF, 65,28 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 63
1997, c. 107 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières (privée) (PDF, 34,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 34,49 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 232
1997, c. 110 - Loi concernant la Ville de Beauceville (privée) (PDF, 33,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 252
1997, c. 46 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports (PDF, 36,26 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 107
1997, c. 62 - Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) (PDF, 38,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 196
1997, c. 120 - Loi concernant Trust Bonaventure inc. (privée) (PDF, 33,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 254