Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 851 à 860. 1674 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2005, c. 59 - Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur (privée) (PDF, 42,99 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 42,99 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 226
2005, c. 42 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (PDF, 66,98 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 66,98 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 135
2005, c. 41 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales (PDF, 60,81 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 60,81 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 131
2005, c. 40 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives (PDF, 90,84 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 90,84 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 130
2005, c. 39 - Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives (PDF, 85,61 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 85,61 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 129
2005, c. 38 - Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 627,11 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 627,11 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 126
2005, c. 37 - Loi sur le ministère du Tourisme (PDF, 63,82 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 63,82 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 119
2005, c. 36 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (PDF, 46,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 46,57 Ko

Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 68
2005, c. 35 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur le Mouvement Desjardins (PDF, 64,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 64,68 Ko

Sanction : 6 décembre 2005

Projet de loi : 127
2005, c. 34 - Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 97,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 97,35 Ko

Sanction : 6 décembre 2005

Projet de loi : 109