Lois et règlements

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2009, c. 45 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 86,16 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 24
2009, c. 46 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement pour des clientèles vulnérables (PDF, 65,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 56
2009, c. 44 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires (PDF, 63,76 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 15
2009, c. 47 - Loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac et d’autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac (PDF, 163,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 novembre 2009

Projet de loi : 59
2009, c. 43 - Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l’Accord sur le commerce intérieur (PDF, 63,64 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 3 novembre 2009

Projet de loi : 55
2009, c. 42 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (PDF, 64,50 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 27 octobre 2009

Projet de loi : 6
2009, c. 41 - Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 65,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 8 octobre 2009

Projet de loi : 22
2009, c. 40 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (PDF, 69,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 octobre 2009

Projet de loi : 18
2009, c. 39 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (PDF, 66,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 septembre 2009

Projet de loi : 7
2009, c. 38 - Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable (PDF, 77,03 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 septembre 2009

Projet de loi : 40