Lois et règlements

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Affichage des résultats 1251 à 1260. 1692 résultats.

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2000, c. 20 - Loi sur la sécurité incendie (PDF, 104,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 112
2000, c. 73 - Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes (privée) (PDF, 27,04 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 234
2000, c. 37 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports (PDF, 27,81 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 142
2000, c. 74 - Loi concernant la Ville de Sainte-Thérèse (privée) (PDF, 25,28 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 235
2000, c. 72 - Loi concernant la Ville de Verdun (privée) (PDF, 30,18 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 233
2000, c. 19 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 64,92 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 110
2000, c. 25 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d’autres dispositions législatives (titre modifié) (PDF, 41,28 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 121
2000, c. 34 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 144,23 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 134
2000, c. 29 - Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 270,59 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 126
2000, c. 14 - Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec (PDF, 35,92 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2000

Projet de loi : 119