Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1201 à 1210. 1692 résultats.

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2001, c. 3 - Loi n° 1 sur les crédits, 2001-2002 (PDF, 52,80 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 31 mars 2001

Projet de loi : 3
2001, c. 2 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives (PDF, 66,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 28 mars 2001

Projet de loi : 1
2001, c. 1 - Loi assurant le maintien des services pharmaceutiques au Québec (PDF, 36,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 22 février 2001

Projet de loi : 186
2000, c. 77 - Loi sur le Mouvement Desjardins (privée) (PDF, 49,61 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 238
2000, c. 54 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 174,55 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 150
2000, c. 60 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur la qualité de l’environnement (titre modifié) (PDF, 25,56 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 148
2000, c. 53 - Loi sur La Financière agricole du Québec (PDF, 58,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 144
2000, c. 76 - Loi concernant le Club de Curling de Sept-Îles (privée) (PDF, 27,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 237
2000, c. 63 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice (PDF, 26,98 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 158
2000, c. 75 - Loi concernant la Loi sur le Club de Golf de Beloeil (privée) (PDF, 28,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2000

Projet de loi : 236