Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1651 à 1660. 1684 résultats.

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1996, c. 38 - Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles Bonenfant (PDF, 183,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 192
1996, c. 90 - Loi concernant la Ville de Sainte-Marie (privée) (PDF, 141,95 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 223
1996, c. 20 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et modifiant la Loi sur la programmation éducative et d'autres dispositions législatives (PDF, 225,93 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 28
1996, c. 89 - Loi concernant la Ville de Mont-Laurier (privée) (PDF, 142,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 228
1996, c. 35 - Loi sur le transfert des attributions de l'Office des ressources humaines (PDF, 222,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 34
1996, c. 85 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec (privée) (PDF, 280,30 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 249
1996, c. 21 - Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 224,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 18
1996, c. 37 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux (PDF, 183,06 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 117
1996, c. 22 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec (PDF, 207,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 19
1996, c. 15 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec (PDF, 188,34 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 10