Lois et règlements

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Affichage des résultats 1121 à 1130. 1692 résultats.

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2001, c. 54 - Loi modifiant la Loi sur la voirie (PDF, 49,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 7
2001, c. 51 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 615,87 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 175
2001, c. 68 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 258,21 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 60
2001, c. 63 - Loi modifiant la Loi sur les parcs (PDF, 58,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 44
2001, c. 67 - Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale (PDF, 56,93 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 56
2001, c. 58 - Loi modiifant la Loi sur l'immigration au Québec (PDF, 49,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 18
2001, c. 69 - Loi concernant La Financière du Québec (PDF, 60,39 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 61
2001, c. 56 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents (PDF, 62,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 11
2001, c. 86 - Loi concernant la Ville de Mont-Tremblant (privée) (PDF, 47,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 206
2001, c. 76 - Loi sur la sécurité civile (PDF, 171,07 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 173