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Affichage des résultats 1301 à 1310. 1692 résultats.

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1999, c. 77 - Loi sur le ministère des Finances (PDF, 44,34 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1999

Projet de loi : 92
1999, c. 80 - Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah au Québec (PDF, 26,79 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1999

Projet de loi : 198
1999, c. 72 - Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (PDF, 29,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1999

Projet de loi : 85
1999, c. 79 - Loi modifiant la Loi sur les installations olympiques (PDF, 26,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1999

Projet de loi : 98
1999, c. 65 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (PDF, 60,12 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 21
1999, c. 70 - Loi modifiant la Loi sur le recours collectif (PDF, 28,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 80
1999, c. 69 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James (PDF, 39,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 78
1999, c. 67 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif en matière d'affaires autochtones (PDF, 30,92 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 65
1999, c. 71 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec (PDF, 26,77 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 88
1999, c. 93 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec (privée) (PDF, 65,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 1999

Projet de loi : 210