Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 1541 à 1550. 1692 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

1997, c. 55 - Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique (PDF, 48,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 48,63 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 141
1997, c. 56 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 37,26 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,26 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 143
1997, c. 118 - Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal (privée) (PDF, 37,80 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,80 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 251
1997, c. 102 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (privée) (PDF, 42,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 42,91 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 216
1997, c. 116 - Loi concernant la Municipalité d'Hébertville (privée) (PDF, 39,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 39,38 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 207
1997, c. 60 - Loi concernant la reconstruction et le réaménagement de territoires affectés par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans la région du Saguenay - Lac-Sa (PDF, 3,32 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 3,32 Mo

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 152
1997, c. 104 - Loi concernant la Ville d'Anjou (privée) (PDF, 37,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,13 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 210
1997, c. 58 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance (PDF, 134,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 134,91 Ko

Sanction : 19 juin 1997

Projet de loi : 145
1997, c. 29 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 47,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 47,35 Ko

Sanction : 12 juin 1997

Projet de loi : 97
1997, c. 34 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (PDF, 68,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 68,62 Ko

Sanction : 12 juin 1997

Projet de loi : 112