Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1131 à 1140. 1692 résultats.

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2001, c. 53 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 692,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 34
2001, c. 65 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 65,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 51
2001, c. 71 - Loi modifiant la Loi sur le traitement des élus municipaux (PDF, 52,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 71
2001, c. 89 - Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup (privée) (PDF, 42,33 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 219
2001, c. 57 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 51,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 13
2001, c. 84 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Isidore-de-Clifton (privée) (PDF, 44,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 204
2001, c. 61 - Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives (PDF, 68,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 40
2001, c. 62 - Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (PDF, 51,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 43
2001, c. 66 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives (PDF, 65,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 55
2001, c. 74 - Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux (PDF, 46,59 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 165