Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1271 à 1280. 1692 résultats.

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2000, c. 10 - Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques (PDF, 36,76 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 7 juin 2000

Projet de loi : 127
2000, c. 9 - Loi sur la sécurité des barrages (PDF, 48,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2000

Projet de loi : 93
2000, c. 7 - Loi modifiant la Loi sur la société de la Place des Arts de Montréal et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 35,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2000

Projet de loi : 6
2000, c. 8 - Loi sur l'administration publique (PDF, 135,55 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mai 2000

Projet de loi : 82
2000, c. 6 - Loi n° 3 sur les crédits, 2000-2001 (PDF, 47,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 mai 2000

Projet de loi : 108
2000, c. 5 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d’autres dispositions législatives (titre modifié) (PDF, 372,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 mai 2000

Projet de loi : 29
2000, c. 4 - Loi régissant les activités d'aménagement forestier de bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier pour les années 2000-2001 et 2001-2002 (PDF, 39,28 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 6 avril 2000

Projet de loi : 105
2000, c. 3 - Loi n° 2 sur les crédits, 2000-2001 (PDF, 54,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mars 2000

Projet de loi : 106
2000, c. 2 - Loi no 4 sur les credits, 1999-2000 (PDF, 30,53 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 mars 2000

Projet de loi : 104
2000, c. 1 - Loi n° 1 sur les crédits, 2000-2001 (PDF, 27,87 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2000

Projet de loi : 101