Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 1671 à 1680. 1696 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

1996, c. 22 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière concernant les produits d'épargne du Québec (PDF, 207,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 207,62 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 19
1996, c. 15 - Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec (PDF, 188,34 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 188,34 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 10
1996, c. 12 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et d'autres dispositions législatives (PDF, 222,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 222,63 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 36
1996, c. 13 - Loi sur le ministère de la Métropole (PDF, 220,31 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 220,31 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 1
1996, c. 25 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (PDF, 247,63 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 247,63 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 22
1996, c. 19 - Loi abrogeant la Loi concernant les environs du parc du Mont Saint-Anne (PDF, 203,14 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 203,14 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 17
1996, c. 36 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 226,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 226,57 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 116
1996, c. 32 - Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 297,58 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 297,58 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 33
1996, c. 24 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (PDF, 211,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 211,35 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 21
1996, c. 17 - Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement (PDF, 218,36 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 218,36 Ko

Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 13