Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1111 à 1120. 1670 résultats.

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2001, c. 65 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 65,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 51
2001, c. 64 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes (PDF, 57,82 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 48
2001, c. 63 - Loi modifiant la Loi sur les parcs (PDF, 58,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 44
2001, c. 62 - Loi modifiant la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (PDF, 51,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 43
2001, c. 61 - Loi modifiant la Loi sur le développement de la région de la Baie James et d'autres dispositions législatives (PDF, 68,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 40
2001, c. 60 - Loi sur la santé publique (PDF, 162,48 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 36
2001, c. 59 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 46,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 25
2001, c. 58 - Loi modiifant la Loi sur l'immigration au Québec (PDF, 49,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 18
2001, c. 57 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 51,51 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 13
2001, c. 56 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents (PDF, 62,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 décembre 2001

Projet de loi : 11