Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 151 à 160. 1692 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2021, c. 20 - Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 146,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 146,49 Ko

Sanction : 9 juin 2021

Projet de loi : 93
2021, c. 19 - Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (PDF, 200,80 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 200,80 Ko

Sanction : 8 juin 2021

Projet de loi : 78
2021, c. 17 - Loi concernant la dévolution de la couronne (PDF, 136,40 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 136,40 Ko

Sanction : 4 juin 2021

Projet de loi : 86
2021, c. 18 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 489,64 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 489,64 Ko

Sanction : 4 juin 2021

Projet de loi : 90
2021, c. 16 - Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement (PDF, 183,30 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 183,30 Ko

Sanction : 4 juin 2021

Projet de loi : 79
2021, c. 15 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 431,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 431,85 Ko

Sanction : 2 juin 2021

Projet de loi : 82
2021, c. 14 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures (PDF, 802,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 802,42 Ko

Sanction : 2 juin 2021

Projet de loi : 74
2021, c. 13 - Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (PDF, 546,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 546,85 Ko

Sanction : 13 mai 2021

Projet de loi : 84
2021, c. 12 - Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022 (PDF, 336,64 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 336,64 Ko

Sanction : 12 mai 2021

Projet de loi : 94
2021, c. 11 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (PDF, 232,90 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 232,90 Ko

Sanction : 20 avril 2021

Projet de loi : 60