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Convention non consolidée

La version non consolidée de la Convention de la Baie James et du Nord québécois est constituée de la Convention signée le 11 novembre 1975, à laquelle ont été intégrées les corrections signées le 12 décembre 1975, comme le prévoit l'article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (L.R.Q., c. C-67).

Les corrections ne constituent donc pas un amendement mais font partie de ce qui constitue la version originale de la CBJNQ.

Voir les notes au bas de cette page.

CHAPITRECONVENTION NON CONSOLIDÉE
  Tous les chapitres
  Préambule
Chapitre   1  Définitions
Chapitre   2  Dispositions principales
Chapitre   3  Admissibilité
Chapitre   4  Descriptions territoriales préliminaires
Chapitre   5  Régime des terres
Chapitre   6  Sélection des terres – Inuit du Québec
Chapitre   7  Régime des terres applicable aux Inuit
Chapitre   8  Dispositions techniques
Chapitre   9  Administration locale sur les terres de la catégorie IA
Chapitre  10  Administration locale Crie (catégorie IB)
Chapitre 11A  Administration régionale Crie
Chapitre 11B  Conseil régional de zone de la Baie James
Chapitre  12  Administration locale au nord du 55e parallèle
Chapitre  13  Administration régionale au nord du 55e parallèle
Chapitre  14  Services de santé et services sociaux – Cris
Chapitre  15  Services de santé et services sociaux – Inuit
Chapitre  16  Éducation – Cris
Chapitre  17  Éducation – Inuit
Chapitre  18  Administration de la justice – Cris
Chapitre  19  Police – Cris
Chapitre  20  Administration de la justice – Inuit
Chapitre  21  Police – Inuit
Chapitre  22  L’environnement et le développement futur au sud du 55e parallèle
Chapitre  23  L’environnement et le développement futur au nord du 55e parallèle
Chapitre  24  Chasse, pêche et trappage
Chapitre  25  Indemnisation et imposition
Chapitre  26  Entités légales cries
Chapitre  27  Entités légales inuit
Chapitre  28  Développement économique et social des Cris
Chapitre  29  Développement économique et social des Inuit
Chapitre  30  Programme de sécurité du revenu relatif aux chasseurs et aux piégeurs cris
  DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
  Convention de correction *
  Carte 01 Territoire de l’Entente
  Carte 01.1 Poste-de-la-Baleine
  Carte 02 Killinik
  Carte 03 Port-Nouveau-Québec
  Carte 04 Fort-Chimo
  Carte 05 Tasiujaq
  Carte 06A Aupaluk
  Carte 06B Aupaluk
  Carte 07 Bellin
  Carte 08 Koartac
  Carte 09 Maricourt
  Carte 010 Saglouc
  Carte 011 Cape Smith
  Carte 012 Inoucdjouac
  Carte 013A Poste-de-la-Baleine
  Carte 013B Poste-de-la-Baleine
  Carte 014 Port-Nouveau-Québec (George River)
  Carte 015 Identification des rivières principales
  Carte 016 Ivujivik (détail)
  Carte 017 Povungnituk (détail)
  Carte 018 Plans d’eau exclus de la catégorie II
  Carte 040 Planche 1 - Complexe La Grande - Localisation
  Carte-plan 041 Planche 2 - Complexe La Grande - Plan et profil
  Carte 042 Planche 3 - Complexe La Grande - Aéroports, routes et lignes
  Carte 043 Planche 4 - LG 1 - Localisation
  Carte 044 Planche 5 - LG 2 - Localisation
  Carte 045 Planche 6 - LG 3 - Localisation
  Carte 046 Planche 7 - LG 4 - Localisation
  Carte 047 Planche 8 - Caniapiscau - Localisation
  Carte 048 Planche 9 - Eastmain-Opinaca - Localisation
  Carte 049 Planche 10 - LG 1 - Plan général
  Plan 050 Planche 11 - LG 1 - Centrale de 10 groupes
  Carte 051 Planche 12 - LG 2 - Plan général
  Plan 052 Planche 13 - LG 2 - Centrale de 16 groupes
  Carte 053 Planche 14 - LG 3 - Plan général
  Plan 054 Planche 15 - LG 3 - Centrale de 10 groupes
  Carte 055 Planche 16 - LG 4 - Plan général
  Plan 056 Planche 17 - LG 4 - Centrale de 8 groupes
  Carte 057 Déboisement - Réservoir Opinaca
  Carte 062 Réserves de castors
  Carte 063 Zone sud et Zone tampon

* Convention de correction

La Convention de correction, adoptée le 11 novembre 1975 par les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, corrige les textes d’origine. Elle fait référence aux numéros de page, d’alinéa ou de ligne des textes originaux.