Convention consolidée et conventions complémentaires

Voir les notes au bas de cette page.

Références

Dans la convention consolidée, certains articles ou alinéas sont suivis d’une ou de plusieurs références. La première indique la provenance du texte avant modification; les suivantes indiquent la provenance des modifications apportées à ce texte.

Ex. 1 :  CNEQ, a. 10.1             c. compl. n^o 2, a. 2

Signification : article 10.1 de la convention d’origine, modifié par la Convention complémentaire n^o 2, article 2.

Ex. 2 :  c. compl. n^o 1, ann. 1, a. 1

Signification : nouveau texte ajouté par la Convention complémentaire n^o 1, annexe 1, article 1.

Conventions complémentaires

À l’intérieur des conventions complémentaires, la mention «Modification intégrée» signifie que la modification requise a été intégrée, que ce soit en ajout, en remplacement ou par suppression, à la convention consolidée.

Les parties ombragées correspondent aux textes qui ont été ajoutés dans la convention consolidée.

Les dispositions des conventions complémentaires qui n’ont pu être intégrées se retrouvent dans ces mêmes conventions complémentaires.