Bulletins d’interprétation – Taxes à la consommation

Publications récentes

Retraits récents (PDF 90 Ko)

Bulletins retirés et archivés (PDF 89 Ko)

Note 1 : Bien que les bulletins d’interprétation et des pratiques administratives concernant les lois et les règlements aient fait l’objet d’une nouvelle mise en page à l’occasion de la publication du 31 mars 2015, leur contenu est en tout point identique à celui de la présentation précédente et ils conservent la même cote, à l’exception des bulletins récemment révisés (voir le lien « Publications récentes » ci-dessus).

Note 2 : Dans le but d’alléger le corpus et d’en simplifier la consultation, les bulletins dont le retrait ou l’annulation remonte à plus de 24 mois sont retirés au profit d’une liste qui combine, dans un bulletin unique, l’ADM. 1.5, les avis de retrait des 24 derniers mois. Cette liste est actualisée au fur et à mesure des publications. Pour obtenir l’information sur les retraits les plus récents, voir le lien « Retraits récents » ci-dessus.

Note 3 : Dans le cadre de la révision du corpus des bulletins d’interprétation en matière de taxes, plusieurs bulletins d’interprétation ont été retirés et archivés. Ceux-ci demeurent cependant disponibles à des fins de recherche ou à titre de référence. Pour obtenir la liste de ces bulletins, voir le lien « Bulletins retirés et archivés » ci-dessus.