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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Produits en ligne

Lettres d’interprétation – Impôts

Index des publications (PDF 434 Ko)

2024

2024-07-04
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité – Frais admissibles – Test génétique préimplantatoire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-07-04
Loi sur le régime de rentes du Québec – Ressource de type familial et ressource intermédiaire – Paiement rétroactif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-07-03
Revenu situé dans une réserve – Appropriation de fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-07-03
Calcul des intérêts sur le remboursement de la retenue d’impôt prévue par l’article 1015R18 du Règlement sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-07-03
Frais engagés pour la conversion d’un fonds d’investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-05-21
Crédit d’impôt pour investissement et innovation – Équipement de fabrication de neige artificielle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-05-17
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Service de garde en milieu scolaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-04-15
Pénalité prévue à l’article 1049 de la Loi sur les impôts et amortissement du coût en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-03-22
Qualification des montants versés à des membres de comités de bien-être au Nunavik Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-03-20
Crédit d’impôt pour investissement et innovation – Progiciel de gestion admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-03-18
Crédit d’impôt pour investissement et innovation – Robot pilulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-03-14
Université ***** – Bourses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-03-05
Avantage imposable – Bateau Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-02-26
Montant versé en raison d’un congédiement – Assujettissement à la cotisation au RQAP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-02-21
Crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-02-08
Dépenses d’emploi – Frais de bureau à domicile – Copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-02-01
Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés – Diplôme reconnu – Diplômes obtenus ***** (au Canada, hors Québec) – Article 776.1.5.0.16 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-30
Loi sur l’assurance parentale – Ressource de type familial et ressource intermédiaire – Paiement rétroactif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-24
Revenu situé dans une réserve – Fonctions d’un employé exercées dans une réserve – Location d’un local dans une réserve Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-22
Révocation d’une attestation d’admissibilité – Cotisation pour récupérer le crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé lorsqu’il y a une année prescrite et des années non prescrites Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-22
Fiducie personnelle – Exemption pour résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-15
Provision présentée aux états financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2023

2023-12-20
Services rendus en deçà de la juste valeur marchande – Construction d’immeubles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-12-18
Dépenses d’emploi – Frais de bureau à domicile – Copropriétaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-12-07
Loi sur le régime de rentes du Québec – Cotisations à la Caisse des Français de l’Étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-12-05
Frais comptables – Succession – Déductibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-11-28
Déduction pour pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-11-23
Avantage imposable – Télémédecine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-11-20
Qualification d’un revenu reçu par un pharmacien en vertu d’une entente avec un CISSS Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-19
Frais médicaux – Maternité de substitution et autres frais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-18
Cotisation professionnelle remboursée par l’employeur – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-18
Programme d’assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l’été 2023 au Québec – Indemnité forfaitaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-16
Assujettissement d’un médecin ***** à l’impôt du Québec – Présence d’un établissement au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-05
Application de l’article 336.0.5 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-09-29
Automobile – Immobilisation ou bien en inventaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-09-22
Attribution d’un dividende en nature par une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-07-27
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-07-17
Organisation internationale – Assujettissement au Régime québécois d’assurance parentale – Loi sur l’assurance parentale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-06-21
Crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-06-20
Droit supplétif – Maintien de la condition d’exonération – Délai de 24 mois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-06-16
Incurie et sous-paragraphe i du sous-paragraphe b du paragraphe 2 de l’article 1010 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-05-11
Acomptes provisionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-05-09
Lien de dépendance – Article 517.4.1 de la Loi sur les impôts – Fiducies/bénéficiaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-28
Intérêts sur un montant d’impôt supplémentaire à payer en matière d’actions accréditives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-28
Assignation temporaire d’un travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-24
Don par testament – Crédit d’impôt pour dons – Répartition entre les déclarations de revenus du défunt et celle de la succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-18
Avis de cessation d’emploi – Montant versé en trop Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-13
Prime au travail – Étudiant – Notion de « résider » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-12
Frais de déménagement – Déménagements multiples – Période raisonnable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-30
Société de gestion – Ferme – Secteurs primaire et manufacturier – Code du SCIAN – « Employeur déterminé admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-29
Ministère de la Santé et des Services sociaux – Programme de bourses d’études – Diplôme d’études professionnelles en Santé, assistance et soins infirmiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-24
Demande de destruction des livres et registres – Formulaire TP-1000.TE Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-23
Acomptes provisionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-22
Aide financière accordée aux Ukrainiens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-09
Cotisation relative aux normes du travail – Expression « cadre supérieur » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-08
Cotisation au Régime de rentes du Québec pour un travailleur autonome – Agence de placement hors Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-08
***** – Taxe compensatoire et taxe sur le capital payées par erreur – Demande de remboursement pour les années prescrites – Pouvoir de rembourser – Article 1051 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-07
Crédit d’impôt pour investissement – Règle des 730 jours Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-02
Bien d’usage personnel – Terrain vacant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-02-07
Passation en charges immédiate – Particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-02-02
Don d'un immeuble destiné à des fins culturelles – Attestation de la juste valeur marchande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-17
Application du paragraphe g de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-13
Crédit d’impôt pour investissement – Fabrication ou transformation – Construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-10
Dépenses pour des recherches scientifiques et du développement expérimental – Comptabilité de caisse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-05
Étalement d’un avantage imposable – Compensation du coût de l’équipement informatique ou de bureau Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2022

2022-12-16
Partage du crédit d’impôt pour personnes aidantes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-16
Crédit d’impôt pour personnes aidantes – Rémunération Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-16
Crédit pour personnes aidantes – Allocation directe – Chèque emploi-service Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-14
Trompe-l’œil – Article 663 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-13
Crédit d’impôt pour la transformation numérique de la presse écrite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-12
Précision sur la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-06
Loi sur l’assurance parentale – Salaire admissible – Boni Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-02
Régime interentreprises – Assurance salaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-01
Fiducie résidant au Canada hors du Québec – Remboursement de l’impôt du Québec retenu à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-30
Fiducie réputée – Exemption pour résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-22
Nature des dépenses engagées – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-21
Régime québécois d’assurance parentale – Régime prescrit – Stagiaire postdoctoral Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-01
Télétravail – Province d’emploi – Retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-10-21
Activité d’insémination artificielle – Achat de sperme aux États-Unis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-10-07
Crédit d’impôt pour aidants naturels hébergeant une personne majeure – Période d’hébergement minimale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-10-04
Crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation – ***** (Légumes) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-28
Traitement fiscal des indemnités journalières de sécurité sociale (France) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-19
Demande d’interprétation concernant le crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-15
Crédit favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – Calcul de la masse salariale totale, du plafond des affaires et du capital versé de sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-06
Rémunération d’un liquidateur – Clause testamentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-29
Assujettissement à l’impôt et retenue d’impôt – Artiste non-résident du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-26
Montant reportable de dépenses liées en partie à l’utilisation d’un établissement domestique autonome – Résident du Canada hors Québec qui devient résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-16
Crédit d’impôt favorisant la synergie entre les entreprises québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-05
Déductibilité des frais de transaction à la suite de l’abandon d’une acquisition Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-07-27
Vente d’un immeuble locatif – Don d’une partie du prix de vente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-07-18
Avantage à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-07-14
Prêt au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-06-23
Société prête-nom – Définition du terme « employeur » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-06-01
Frais médicaux – Coach de sobriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-06-01
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques – Contrat-cadre – Entité gouvernementale – Règles transitoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-06-01
Régime québécois d’assurance parentale – Programme de soutien au développement de l’excellence sportive 2017-2021 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-31
Crédit pour services d’adaptation technologique – Sous-paragraphe i du paragraphe c du deuxième alinéa de l’article 1029.8.21.17 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-30
Crédit pour services d’adaptation technologique – Service d’accompagnement et expression « honoraire » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-30
Cryptomonnaie versée à un employé ou à un sous-traitant – Crédit d’impôt pour la production de spectacles et crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-25
Société de portefeuille – Nature de la perte réalisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-24
Avantage à l’actionnaire – Coût de l’automobile – Transaction sous la juste valeur marchande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-24
Usufruit ***** (hors Canada) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-18
Aliénation – Changement dans la propriété effective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-05-03
Calcul de l’impôt minimum de remplacement – Pourcentage des affaires faites au Québec – Revenu net de 0 $ pour l’année Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-26
Moment de l’aliénation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-25
Questions diverses concernant la Recherche et Développement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-25
Organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada – Critères de qualification Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-06
Crédit pour la réfection d’installations septiques – Panneau électrique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-05
Choix de remettre les retenues à la source et les cotisations d’employeur – Demande de dispense à la cotisation au FSS Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-04-04
Améliorations locatives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-30
Demande de redressement présentée dans les délais – Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Renonciation à la prescription – Pouvoir de cotiser – Pouvoir de rembourser Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-29
***** – Salaires versés d’un établissement de l’employeur situé au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-29
Statut fiscal des stagiaires postdoctoraux boursiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-29
Paiement rétroactif – Assurance salaire – Choix prévu à l’article 725.1.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-23
Notion d'établissement – Chantier terrestre et maritime Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-16
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés – Programme d'aide à la vie autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-11
Stagiaires postdoctoraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-02
Taxe sur le capital des sociétés d’assurance – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-24
Déduction additionnelle à l’égard de certains frais d’exploration engagés au Québec – Notion de société admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-24
Crédit d’impôt pour la réfection d’installations septiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-21
Taxe sur les services publics – Immeubles assujettis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-18
Crédit pour stage en milieu de travail – Demande de prorogation de délai – Attestation d’admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-15
Somme payable – Fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-15
Fiducie réputée – Droit d'usage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-14
Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Bétonnières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-11
Crédit d'impôt pour investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-10
Allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur électrique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-07
Honoraires de gestion – Interprétation des articles 80 et 128 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-02
Stagiaires postdoctoraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-01
Clause restrictive – Vente d'actifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-24
Régime québécois d’assurance parentale – Régime prescrit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-20
Cotisation FSS – Employeurs des secteurs primaire et manufacturier – Boucherie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-20
Police d’assurance sur la vie – Remboursement de primes – Traitement fiscal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-19
Gain en capital – Fiducie familiale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-18
Crédit d'impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience – Année d'imposition courte dans laquelle aucune année civile ne se termine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-10
Assujettissement au Régime québécois d'assurance parentale – Avantages en espèces Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-07
Frais relatifs à la préparation d'une offre d'achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2021

2021-12-20
Cumul de crédits d'impôt – Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-15
Pénalité prévue à l'article 1049.34 de la Loi sur les impôts – Utilisation d'une automobile par un actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-14
Statut fiscal des stagiaires postdoctoraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-14
Avantage relatif à une borne de recharge pour un véhicule électrique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-07
Produit d'assurance sur la vie – Droit d'habitation – Fiducie réputée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-02
Traitement fiscal applicable à des frais juridiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-02
Demande d'une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-01
Remboursement de taxes foncières à une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-12-01
Notion de « frais admissibles » pour l’application du crédit d’impôt relatif aux ressources naturelles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-29
Date de production de la déclaration de revenus d’une fiducie au bénéfice du conjoint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-25
Indemnité d'assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-18
Notion de lien de dépendance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-16
Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-16
Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % prévue à l’article 156.7.6 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-15
Masse salariale totale pour établir le taux de cotisation au Fonds des services de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-09
Frais judiciaires ou extrajudiciaires – Article 336.0.5 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-03
Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-27
Traitement fiscal – Animaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-26
Paiement – Banque de congés de maladie ***** – Possibilité de transfert dans un REER et retenue d'impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-20
Impôt minimum de remplacement – Nouveau résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-15
Avantage à l'actionnaire – Utilisation d'un aéronef Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-13
Crédit d'impôt pour dons – Don par testament – Don remis plus tard – Décès après le 31 décembre 2015 – Répartition dans les déclarations du défunt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-13
Crédit d'impôt pour la transformation numérique de la presse écrite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-12
Cotisations d'employés assumées par l'employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-06
Déduction pour frais de déménagement d’un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-04
Traitement fiscal des frais juridiques engagés par ***** à l’égard de plaintes déontologiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-01
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Services occasionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-28
Nature du revenu – Transactions boursières – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-23
Admissibilité au crédit – Salaires – R-D – Compensation pour le taux d'imposition Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-23
Moment où une dépense est engagée – Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-16
Question relative à l’opération déterminée 3 – Multiplication de la déduction pour gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-14
Avantage à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-30
Traitement fiscal d’une subvention reçue dans le cadre du programme Rénovation Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-17
Dividendes payés après le décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-09
Provision pour services à rendre ou marchandises non livrées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-09
Organismes spécialisés reliés à l'Organisation des Nations Unies Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-06
Montant reçu par un membre qui quitte sa communauté religieuse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-08-02
Traitement fiscal d’un montant versé par ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-15
Organisme public remplissant une fonction gouvernementale au Canada – Arrêt Lawyers’ Professional Indemnity Company c. Canada – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-13
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-05
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique – Notion d’« établissement » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-23
Questions adressées à la Direction principale des lois sur les impôts lors du comité de liaison avec l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-18
Traitement fiscal de l’aide financière versée dans le cadre du dispositif d’aide pour les français à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-14
Avantage relatif à un logement – Endroit éloigné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-11
Versement d’un produit d’une police d’assurance sur la vie à une société de personnes dont une autre société de personnes est membre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-08
Dispense de retenue à la source – Services rendus au Québec par des sociétés qui ne résident pas au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-07
Définition de l'expression « masse salariale totale » – Article 33 de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-02
Usufruit – Revenu fractionné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-27
Retenue à la source d’impôt – Salaires versés à des marins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-18
Don d’une œuvre d’art – Sens de l’expression « mission première » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-14
Traitement fiscal d’une indemnité – Volontariat international en entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-10
***** – Modification du crédit de droits remboursable pour perte – Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-04
Transfert d’un immeuble entre sociétés – Avantage à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-03
Proportion des affaires d’un membre d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-29
Déduction pour les employés de certaines organisations internationales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-27
Paiement d’un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA) et article 752.0.8 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-12
Frais médicaux – Voyageurs – Frais pour test obligatoire COVID-19 et hébergement dans un hôtel pour quarantaine – Admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-09
Stationnement fourni gratuitement ou à un coût réduit par l’employeur au lieu habituel de travail d’un employé – COVID-19 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-26
Prorogation de délai – Crédit de droits remboursable pour perte – Impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-18
Déductibilité des frais financiers – Paragraphe d de l’article 157 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-18
Déductibilité des frais financiers – Paragraphe d de l’article 157 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-17
Crédit d’impôt pour le design : Fusion de sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-15
Crédit pour personne aidante – Partage du crédit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-12
Frais reliés au démarrage d’un fonds d’investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-05
Frais médicaux – Praticien vs médecin – Remplir des formulaires – Activité accessoire – Montants payés – Admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-02
Certificat de conformité TP-1097 – Décès d'un particulier non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-22
Capitalisation restreinte – Société en commandite – Lien de dépendance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-19
Crédit d’impôt pour investissement – Notion de « articles destinés à la vente » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-18
Qualification des contrats de recherche universitaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-09
Statut fiscal des stagiaires postdoctoraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-09
Traitement fiscal de la fourniture d’un logement et des repas à des personnes œuvrant dans ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-09
Opinion fiscale - Vente d’un terrain entre personnes liées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-05
Dépense de main-d’œuvre admissible au crédit d’impôt pour les titres multimédias – Notion d’employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-03
Programme de bourses pour l’attestation d’études professionnelles en soutien aux soins d’assistance en établissement de santé et Programme d’aide temporaire aux travailleurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-27
Syndicat des employés ***** – Article 43 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-27
Aliénation de parts indivises dans des immeubles – Ex-conjoints – Provision pour gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-22
Renversement des commissions de référencement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-20
Avantage imposable – Stationnement sans place garantie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-20
Montant versé à la suite d’une entente – Mécanisme d’étalement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2020

2020-12-23
Formule de répartition des affaires – Taxe compensatoire des institutions financières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-21
Primes COVID payées à des salariés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-16
Questions FERR et décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-14
Traitement fiscal des indemnités et autres aides financières versées à des stagiaires en médecine et à des médecins résidents en région Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-14
***** – Application de l’article 111 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-11
Résidence d’une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-10
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur d’un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-10
Cotisation au Fonds des services de santé – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-09
***** – Chantier forestier – Lieu de travail habituel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-09
Frais de bureau à domicile – Avantage imposable – Stationnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-08
***** – Établissement au Québec – Cotisation au Fonds des services de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-07
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-07
Notion d’automobile – Véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué dans le cadre d’une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-04
Traitement fiscal de retenues d’impôt payées sur des sommes versées à des non-résidents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-12-01
Vaccin – Avantage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-30
Allocation pour frais accessoires de réinstallation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-26
Avantage relatif à l’utilisation d’une automobile par un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-24
Déduction des cotisations à un arrangement de sécurité sociale – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-24
Droit supplétif – Maintien de la condition d’exonération – Dissolution Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-23
Avantage reçu par un employé en vertu d’un régime d’unités d’actions restreintes et relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-19
Don au décès – Demande de report rétrospectif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-19
Frais de placement reportés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-11
Employé qui se présente à un établissement réputé, en vertu de l’article 13 de la Loi sur les impôts, pour l’application de l’article 34 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-10
Aide non gouvernementale et renvoi au paragraphe w de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-04
Pompier volontaire – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-30
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Travaux effectués à l’extérieur d’une maison Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-29
Taxe sur le capital des sociétés d’assurance – Union réciproque Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-28
Société civile de placement immobilier – Qualification de l’entité pour l’application de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-28
Organisation internationale établie au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-27
Cotisations au RRQ et au RQAP – Succession d’employeurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-26
Personnes ayant un lien de dépendance – Article 422 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-26
Crédit d’impôt pour investissement – Date d’acquisition d’un bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-20
Taxe compensatoire / Taxe sur le capital des sociétés d’assurance – Contrats de cautionnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-20
Succession d’employeurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-19
Notion d’exploitant – Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-19
Revenu familial – Annexe B – Articles 26 et 752.0.7.3 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-13
Règles d’attribution – Cotisation au REER du conjoint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-07
Paiement rétroactif – Employé des Forces armées canadiennes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-07
Avantages imposables – Repas payés par l’employeur et allocation pour frais de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-07
Réduction des frais de condo en échange de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-06
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Copropriété par indivision Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-30
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-24
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité – Frais admissibles – Test de dépistage trisomie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-24
Régime d’assurance collective auto-assuré – Employés de juridictions différentes – Notion de « protection identique » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-21
Automobile – Avantage conféré à un actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-15
Déductibilité d’une dépense dans le calcul du revenu d’entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-14
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-10
Indemnités d’accident du travail – Conjoint survivant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-09
RQAP – Régime prescrit – Californie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-02
Assujettissement au Régime québécois d’assurance parentale – Notion de « régime prescrit » – État de New York aux États-Unis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-28
Crédit d’impôt remboursable pour la formation de travailleurs à l’emploi de petites et moyennes entreprises – Période de formation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-25
Impôt minier – Calcul de la valeur brute de la production annuelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-25
Impôt minier – Dépenses déductibles dans le calcul du bénéfice annuel – Dépenses engagées dans l’année Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-24
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique – Frais de déplacement visés au paragraphe d.1 de la définition de l’expression « frais de production » prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.36.0.0.4 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-05
Actions accréditives et relevés 11 modifiés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-05
Traitement fiscal de pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-29
Cotisation professionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-28
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Formulaire TPZ-1029.MD.5 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-28
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Transport adapté Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-27
Montant comptabilisé ajusté pour la période tampon d’une société à l’égard d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-15
Crédit d’impôt pour la production de spectacles – Société admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-15
Avantage imposable – Borne de recharge pour véhicules électriques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-15
Exercices de droits hypothécaires – Prise en paiement d’un immeuble – Droit supplétif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-22
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Services indiqués à l’annexe au bail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-19
Crédit d’impôt pour nouveaux diplômés – Point de départ aux fins du calcul de la période de 24 mois – Particulier admissible – Souplesses administratives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-19
Demande de décision relativement à l’assujettissement d’une Régie intermunicipale – Cotisations à la Commission des normes du travail – Loi sur les normes du travail – Qualification à titre de « municipalité » – Exemption Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-19
Précision sur l’expression « organisme public » – Qualification d’une régie intermunicipale à titre de municipalité aux fins de l’article 1079.8.25 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-18
Fiducie – Transfert d’immeuble – Vente vs distribution de capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-18
Taux de cotisation au Fonds des services de santé – Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail dans le secteur ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-18
Masse salariale attribuable à des activités du secteur manufacturier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-18
Congé fiscal pour grands projets d’investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-12
Changement d’usage d’un logement dans un immeuble à revenus – Articles 281, 284 et 286.1 de la Loi sur les impôts – Prescription – Sous-paragraphe i du sous-paragraphe b du paragraphe 2 de l’article 1010 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-08
Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise – Proposition concordataire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-08
Crédit d’impôt pour investissement – Bien admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-04
Bonification temporaire du crédit d’impôt pour investissement – Moment d’acquisition d’un bien et frais admissibles engagés à l’égard du bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-03
Déductibilité des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-01
Report du crédit d'impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques en cas de fusion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-29
Avantage imposable stationnement réduction de la valeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-27
Transport d’un employé entre un lieu convenu et un lieu habituel de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-27
Pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-22
Avantage – Utilisation d’un aéronef et qualification de l’amortissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-22
Opinion fiscale – Traitement fiscal des rabais sur volume d’achats Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-22
Avantage à l’actionnaire – Cession à la juste valeur marchande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-15
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Entretien ménager des aires communes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-12
Avantage imposable – Régime d’assurance collective auto-assuré ou régime SAS Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-05
Dépense admissible – Service non rendu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-04-30
Taxe sur les services publics – Portion extérieure d’un réseau et immeubles assujettis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-04-29
Loi sur l’impôt minier – Allocation pour aménagement et mise en valeur avant production Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-04-23
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-04-15
Report de perte d’une entreprise qui n’a pas d’établissement au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-31
Cartes-cadeaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-18
Société – Dommages liés à un congédiement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-11
Accord fiscal entre le Canada et la Turquie – Article 18 – Revenu de pension Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-10
Bonification de la déduction pour options d’achat d’actions de grandes entreprises cotées en bourse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-10
Crédit pour la réfection d’installations septiques – Prêt d’une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-09
LogiRénov – Paiement par le parent du particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-03-03
Biens non réclamés – Remboursement d’un paiement forfaitaire de pension Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-28
Catégories de biens – Taxi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-27
Cotisation professionnelle – Associé de l’Institut canadien des actuaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-27
Taxis et autres services de transport rémunéré de personnes par automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-21
Crédit RénoVert – Étanchéisation des fondations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-21
Volontaire participant à des opérations de recherche et sauvetage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-20
Fonds des services de santé – Employeur déterminé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-20
Application de l’article 1086R80 du Règlement sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-19
Application de l’article 21.4.17 de la Loi sur les impôts aux fins du calcul du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-19
Présomption d’aliénation des biens – Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-17
Traitement fiscal de transactions portant sur des noms de domaine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-11
Taxe sur les services publics – Traitement des coûts de démantèlement et du remboursement du coût de certaines installations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-11
Actions détenues par un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-10
Délai pour obtenir un remboursement – Article 1051 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-05
Voiture de tourisme – Auto-école Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-03
Demande additionnelle de report rétrospectif de perte – Date aux fins du calcul des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-28
Avantage imposable – Remboursement d’outils brisés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-28
Promesse de don important en culture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-28
Assurance maladie grave cédée en garantie – Prêt commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-28
Retenues à la source – Assujettissement – Se présenter au travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-27
Demande d’interprétation – Résidence pour aînés – Frais de préposés aux soins inclus dans le loyer annuel – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Frais médicaux admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-23
Article 421.1 de la Loi sur les impôts – Divertissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-22
Actions admissibles d’une société qui exploite une petite entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-22
***** – Retenues à la source – Employés hors Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-21
Traitement fiscal d’une aide financière relative à l’adoption Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-21
Déduction pour droits d’auteur – Qualification à titre d’artiste Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-20
Personnes liées – Pouvoir de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-16
Frais médicaux – Fourgonnette adaptée – Délai de 6 mois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-15
RQAP – Allocations versées en vertu d’une convention collective à un particulier prestataire du RQAP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-15
Honoraires professionnels engagés par une succession pour l’aliénation réelle des actions du défunt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-14
Déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises éloignées – Société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-14
Dissolution d’une société en vertu des articles 304 et suivants de la Loi sur les sociétés par actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-06
Frais médicaux – Ovules vitrifiés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2019

2019-12-19
Imposition d’une pénalité à un non-résident du Québec ou du Canada – Pénalité prévue à l'article 59 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-17
Conséquences fiscales – Terminaison d’un régime de pension agréé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-13
Assujettissement aux retenues à la source d’employés américains – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-13
Crédit pour maintien à domicile – Loyer admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-09
***** – Demande d’interprétation – Gains et pertes de change Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-05
Télétravail – Déduction pour l’employé salarié Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-28
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Crédit pour frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-27
Frais médicaux – Rémunération versée à un préposé à temps plein – Accès au crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-27
Paiement rétroactif causant un fardeau fiscal supplémentaire indu – Paiement d’aide aux études Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-27
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-26
Crédit d’impôt pour frais médicaux – Frais d’intérêts payés à un praticien – Article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-20
Montant exonéré de l’impôt sur le revenu au Canada en raison d’une disposition d’un accord fiscal conclu avec un pays autre que le Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-18
Établissement au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-18
Cotisation syndicale – Guilde canadienne des réalisateurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-07
Crédit nouveau diplômé – Diplôme reconnu – Attestation obtenue à l’extérieur du Québec – École nationale de Police Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-07
Crédit d’impôt pour investissement – Modification d’une demande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-05
Détermination du lieu de résidence d’un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-05
Bien agricole admissible – Lien de parenté Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-04
Cotisation au Fonds des services de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-01
Biens non réclamés – Prestation de retraite payée après le décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-31
Honoraires professionnels et société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-29
***** – Crédit d’impôt additionnel pour don important en culture – Donataire culturel admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-29
Crédit d’impôt pour frais de scolarité – Frais d’ouverture et d’analyse de dossier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-29
Date du transfert du droit de propriété d’un immeuble – Calcul du délai de 90 jours pouvant mener à l’imposition d’un droit supplétif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-29
Fiducie familiale ***** – Participations dévolues irrévocablement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-25
Renonciation à la prescription – Expiration du délai pour cotiser de nouveau – Transaction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-25
Emploi sur un chantier particulier – Fonctions de nature temporaire – Article 42 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-18
Statut d’association entre entités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-16
Déductibilité de dépenses relatives à un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-11
Traitement fiscal applicable à une indemnité reçue à la suite d’un congédiement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-11
Avantage imposable en lien avec une formation universitaire – Retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-08
Rémunération versée sous forme de titres par une société mère aux employés de ses filiales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-01
Remboursement par un employeur de frais médicaux de la conjointe d’un employé – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-01
Dépenses déductibles – Marijuana Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-27
Programme d’aide aux employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-27
***** – Premier don important en culture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-23
Dépenses d’emploi – Frais de télécommunication – Internet Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-20
Vente d’un logiciel développé par une société – Commissions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-17
Relevé 3 – Comptes en fidéicommis des avocats, des comptables professionnels agréés et des courtiers immobiliers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-17
Legs d’actions cotées en bourse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-17
Paiement rétroactif – Fonds des services de santé – Année antérieure admissible – Faillite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-13
Centre jeunesse – Enfant admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-26
Admissibilité de certaines dépenses au crédit pour services de production cinématographique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-22
Crédit d’impôt pour fais médicaux – Frais médicaux payés à un intermédiaire – Chirurgie subie dans une clinique médicale privée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-22
Crédit d’impôt pour frais médicaux – Services rendus par un naturopathe – Admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-22
Crédit frais de garde d’enfants – Indemnité de départ – Chercher activement un emploi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-21
Agence de gardiennage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-21
Crédit d’impôt pour frais de garde – Séparation et garde de l’enfant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-21
Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises – Admissibilité d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-21
Application du paragraphe e de l’article 725 de la Loi sur les impôts – Location de personnel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-01
Assujettissement au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-23
Question d’interprétation – Bulletin d’information 2019-5 (17 mai 2019) – Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-22
***** – Prescription Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-22
Boni de signature - Paragraphe 4 de l'article XVI de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-19
Application de l’article 517.1 de la Loi sur les impôts – Lien de dépendance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-18
Crédit d’impôt RS&DE – Délai pour payer la dépense engagée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-15
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Usine de fabrication ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-12
Crédit pour maintien à domicile des aînés - Déplacements dans une résidence privée pour aînés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-11
Don par testament – Actions cotées à la bourse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-11
Salaires versés à partir d’un établissement situé au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-10
R&D Article 1029.7 de la Loi sur les Impôts – Sous-traitance de 2e niveau Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-12
Date d’application du crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-10
Carte-cadeau prépayée ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-05
Crédit d’impôt frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-05
Crédit d’impôt frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-29
Crédit d’impôt à l’investissement – Photocopieurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-23
Traitement fiscal – Allocations forfaitaires – RAMQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-23
Acquisition d’un hélicoptère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-22
Déductibilité de dépenses engagées dans le cadre d’une divulgation volontaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-21
Crédit d’impôt pour l’achat ou la location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-21
Dépenses liées à des voitures de collection Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-17
Paragraphe a de l’article 21.20.4 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-13
Allocation pour frais de voyage ou de déplacement – Ordre ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-13
Preuve d’une dépense – Frais de raccompagnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-10
Vente d’équipements destinés à la location – Application des paragraphes 4 et 5 du bulletin d’interprétation IT‑102R2 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-08
Bonification des cotisations au RRQ et au RPC – Travailleur autonome résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-07
Programmes de subvention offerts par la Société d’habitation du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-02
Pénalité prévue à l’article 1079.7.4 de la Loi sur les impôts – Défense de diligence raisonnable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-02
Allocation de retraite versée à un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-01
Assujettissement au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) – Régime prescrit pour les pères de l’État de New York Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-30
Marchés financiers – Nature du revenu – Revenu d’entreprise ou gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-30
Revenu locatif – Immeuble détenu dans un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-26
Déduction à l’égard du crédit d’impôt relatif aux salaires – Centres financiers internationaux / Opérations financières internationales admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-24
Ajustement du prix de vente d’une liste de clients après le décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-18
Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux – Nouvelle position – Ascenseur résidentiel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-18
Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux – Nouvelle position – Ascenseur résidentiel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-17
Stationnement gratuit – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-17
Demande d’interprétation concernant la déduction pour petite entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-12
Relevés 2 – Régie des rentes du Québec (RRQ) – Années 2010 et 2011 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-12
Cotisation professionnelle – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-08
Substitution de pertes – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-05
Cotisations versées au régime de retraite des juges de nomination provinciale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-02
Somme payable : Modification d’un document produit par les fiduciaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-01
Aide gouvernementale – Réduction des dépenses admissibles – Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-26
Impact de la révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance enregistré Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-26
Employeur déterminé admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-26
Organisme de bienfaisance enregistré – Obligation de délivrer des reçus pour don Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-21
Traitement de la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises éloignées sur l’établissement du revenu protégé en main d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-20
Relevé 3 – Comptes en fidéicommis des notaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-20
Article 135.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-19
Traitement de la déduction relative aux opérations d’un centre financier international aux fins de la détermination du revenu protégé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-13
Crédit pour maintien à domicile des aînés et crédit d’impôt pour la solidarité à l’égard des sœurs de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-13
Avantage à l’actionnaire – Primes d’assurance invalidité payées par une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-08
Échange d’une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-06
Intérêts débiteurs – Impôt à la source non retenu – Montant versé à un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-06
Travailleur Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-05
Non-résident qui commence à résider au Québec en cours d’année – Remise d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-04
Qualité de revenu d’un montant reçu et admissibilité ou non d’une dépense dans le calcul du revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-28
Avantage relatif au stationnement – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-27
Cumul de crédit – Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques et crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-27
Traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-26
Taxe sur les services publics – Traitement des coûts de démantèlement et du remboursement du coût de certaines installations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-22
Employé/Actionnaire – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-21
Modification à la déduction pour les membres des Forces canadiennes ou les agents de police participant à une mission opérationnelle internationale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-20
Affectation des versements du crédit d’impôt pour la solidarité en cas de faillite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-18
Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-15
Déductibilité et raisonnabilité des honoraires de gestion payés par ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-12
Revenu fractionné et rajustements de crédits d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-12
Exonération d’impôt – Bande indienne – Article 984 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-12
Changement de statut – Coopérative ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-12
Traitement fiscal applicable à certains montants à recevoir en vertu d’une convention de bail avec option d’achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-12
Association ***** – Taxe compensatoire des institutions financières – Taxe sur le capital des sociétés d’assurance – Remboursement de sommes payées en trop Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-06
Avance à l’actionnaire et concept de « remboursement » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-06
Expiration du délai prévu à l’article 1029.6.0.1.2 de la Loi sur les impôts et délivrance d’un avis de détermination Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-05
Choix lié – Roulement – Article 518 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-31
Déduction pour les employés de certaines organisations internationales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-25
Employeur déterminé admissible – Activités de fabrication Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-25
Crédit nouveau diplômé – « diplôme reconnu » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-25
Pénalité prévue à l’article 21.4.8 de la Loi sur les impôts – Choix québécois lié au choix fédéral – Délai prorogé ou choix modifié ou annulé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-22
RénoVert – Panneau électrique versus thermopompe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-21
Traitement fiscal des apports effectués par les actionnaires d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-18
Avantage à l’actionnaire – Programme de fidélisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-17
Avantages imposables pour les employés ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-15
Prescription – Déclaration amendée pour plusieurs années consécutives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-11
Frais de gestion et rattrapage de rémunération Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-10
Société en commandite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-10
Salarié et travailleur indépendant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-09
Avantages aux retraités – Application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-08
Application du critère d’admissibilité basé sur les heures rémunérées – Déduction pour petite entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-08
Crédit nouveau diplômé - Emploi débuté avant l’obtention du diplôme – Autres fonctions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2018

2018-12-19
Président du conseil d’administration ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-18
Laissez-passer de transport pour les employés d’entreprise de transport Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-13
R&D — Article 1029.7 de la Loi sur les impôts – Organisme charnière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-12
Crédits d’impôt personnels – Définition « session d’études » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-07
Précision concernant la cotisation relative aux normes du travail – Allocation de retraite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-04
Donation mobilière avec réserve d’usufruit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-03
Paiement par émission d’actions – Crédits d’impôt remboursables relatifs aux entreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-29
Avantage stationnement ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-28
Cotisation syndicale supplémentaire – Syndicat ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-26
Remboursement d’un revenu d’emploi payé pour une période durant laquelle l’employé ne remplissait pas ses fonctions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-22
Frais de décontamination du sol et crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-21
Présence d’un établissement dans les bureaux d’une autre société – Assujettissement aux retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-14
Attestation de participation à un stage de formation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-09
Fiducie – Somme payable – Provision Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-09
Contrats de garantie de taux plafond Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-07
Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-01
RQAP – Allocations de fonctionnement versées à une postulante famille d’accueil de proximité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-01
Frais payés à une résidence supervisée par ***** – Enfant autiste – Frais de séjour – Frais de garde – Frais médicaux – Article 1029.8.67 et paragraphe k de l’article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-30
Crédit d’impôt pour frais de garde – Enfant autiste en CPE Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-26
Présence d’un établissement dans des bureaux situés dans la résidence d’employés – Contributions employeurs – Retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-26
Prime au travail – Personne à charge née en décembre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-25
Crédit ÉcoRénov – Réfection de la toiture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-23
Article 1010.0.2 de la Loi sur les impôts et report de perte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-23
Traitement fiscal d’une somme versée à la suite d’un règlement hors cour – Salariés de l’industrie de la construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-22
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Congrégation religieuse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-22
Établissement d’enseignement reconnu – Crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-17
Catégorie d’amortissement – Véhicule loué d’une société liée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-17
Aliénation résidence principale par la succession – Report de perte selon l’article 1054 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-11
Crédit R-D et CDAE – Précision concernant l’article 1029.6.0.1.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-11
Notion d’avantage imposable relatif à la fourniture par l’employeur d’aliments et boissons fournis par l'employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-10
Vêtements fournis ***** versus le calcul du revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-09
Ressources de type familial – Lieu principal de résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-05
Partage de commissions – Représentant d’un courtier en épargne collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-02
Pénalité abri fiscal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-02
Pertes nettes en capital – Exemption de gains en capital – Personne décédée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-01
Traitement fiscal des commandites privées dans le calcul du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises – Précisions relatives à la lettre d’interprétation 16-034161-001 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-28
Particulier – Solde créditeur non remboursé – Acomptes provisionnels – Intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-26
Crédit RénoVert – Copropriété divise – Parties communes à usage restreint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-13
Cotisation professionnelle – Actuaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-13
Crédit pour impôt étranger – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-10
Impôt relatif à la nue-propriété d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-10
Ressources de type familial – Lieu principal de résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-04
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Compacteur à canettes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-08-22
Frais pour les camionneurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-08-13
Application de l’article 1029.6.1.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-08-13
Choix tardif – pénalité – Article 333.6 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-31
Employeur déterminé admissible – Activités de fabrication – Code SCIAN 31 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-31
Retenue à la source d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-26
Articles 217.18 et suivants de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-25
Crédit pour impôt étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-25
Revenus d’entreprise ou de profession – Dépense de formation – Guide IN-155 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-25
Étude de faisabilité de concept de design – Dépense en capital ou courante Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-24
Allocation versée pour l’utilisation d’un véhicule Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-23
RénoVert – Récupérateur aérothermique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-23
Crédit pour maintien à domicile – Services d’aide à la personne rendus à l’extérieur du domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-18
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-18
Prestations provenant d’un REER versées à un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-17
Crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux – Notion de personne à charge – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Articles 752.0.11, 752.0.12, 752.0.18.0.1 et 1029.8.61.5 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-17
Assujettissement à la cotisation au RRQ des jetons de présence versés à des administrateurs non-résidents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-12
Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises – Aide réductrice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-10
Montants payés à l’égard de la nourriture et des boissons Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-09
Déduction pour droits d’auteur – Précisions relatives à la lettre d’interprétation 16-032872-001 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-09
RénoVert – Décontamination du sol contaminé au mazout (Qualité du sol) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-09
Demande d’interprétation technique en matière de taxes à la consommation et de retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-03
Conséquences fiscales liées à l’attribution des revenus générés par l’exploitation d’une entreprise de vente de produits financiers d’un contribuable à un autre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-29
Entente entre une université et un organisme américain – Qualification de certaines sommes versées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-29
Questions additionnelles – Cession de remboursement au conjoint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-26
Assujettissement de la rémunération du président du conseil d’administration ***** aux retenues à la source et cotisations de l’employeur prévues aux lois fiscales québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-22
Avantage actionnaire/employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-22
Avantage – Stationnement fourni par l’employeur – Signification du mot « régulièrement » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-19
Appropriation de fonds – Taxes sur ventes non déclarées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-19
Conséquences fiscales qui découlent de l’annulation d’une vente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-18
Crédit non remboursable pour frais médicaux – Admissibilité – Frais pour les soins ou les soins et la formation dans une école – Paragraphe k de l’article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-15
Article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts – Frais médicaux – Maison de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-15
Article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts – Frais médicaux – Maison de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-15
Assurance maladie grave en copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-12
Déductibilité des frais payés à la direction des biens non réclamés par une succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-08
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-08
Déduction pour droits d’auteur – Dépenses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-08
Droit supplétif – Vente d’un immeuble suivi de la vente des actions du cédant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-06
Part de l’employeur au régime d’assurance collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-06
Entente de congé à traitement différé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-05
Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés – Indiens Cris-Naskapis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-31
Paiement d’incitation à la location Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-25
« Résidence isolée » au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-25
Crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique grave et prolongée – Attestation sans évaluation par le médecin signataire – Invalidité – Militaire – Stress post-traumatique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-25
Nouvelles règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-23
Déduction pour droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-23
LogiRénov – Pyrite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-23
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Usine de fabrication de béton bitumineux mobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-16
RQAP – Régime prescrit – Californie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-14
Crédit pour maintien à domicile – Type d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-03
Nouvelle cotisation découlant d’une cotisation fédérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-02
Ententes concernant des assurances collectives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-02
Salaires versés à des travailleurs américains et cotisations d’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-30
Frais d’utilisation d’un aéronef Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-26
RQAP – Assujettissement d’un témoin Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-25
Employés exerçant leurs fonctions hors territoire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-24
Disposition d’une participation au capital d’une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-23
Avantage imposable – Personne autre qu’un bénéficiaire – Article 661 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-19
Bilans de santé offerts aux cadres de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-19
Congé à traitement différé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-19
Sens de « normalement » – Biens destinés à la location revendus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-18
Réduction du taux de la cotisation d’assurance-emploi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-18
Retenues à la source et cotisations d’employeur applicables sur les prestations d’assurance salaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-12
Crédit pour maintien à domicile – Communautés religieuses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-12
Crédit d’impôt LogiRénov – Pratique administrative Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-11
Cotisation pour le financement des normes du travail – Employeur exclu – Notion d’institution religieuse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-04-06
Relevé 5 modifié – Redressement pour indemnités – Années prescrites Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-28
Frais de bureau à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-27
Mutations immobilières – Droit supplétif – Transfert des actions d’une société en faveur d’une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-27
Avantage relatif à un véhicule fourni à l’employé de garde Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-26
Boni de signature – Paragraphe 4 de l’article XVI de la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-23
Indemnité d’expropriation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-23
Frais d’émission ou de vente d’un intérêt dans une société de personnes – Société de personnes dissoute Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-22
Gain en capital imposable – Rétrocession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-22
Dépenses de formation admissibles – Heures de travail des apprentis et compagnons Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-20
Avantage imposable – Cotisations professionnelles et taxes afférentes – Relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-19
Crédit ÉcoRénov – Habitation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-19
Crédit RénoVert – Étanchéisation des fondations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-15
Vente de terrain Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-15
Précisions concernant le bulletin d’interprétation IMP. 130-1/R4 – Révision du montant d’amortissement du coût en capital réclamé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-14
Crédit RénoVert – Isolation des fondations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-14
Changement d’usage partiel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-09
Programme de rabais d’électricité applicable aux consommateurs facturés au tarif « L » – Imposition de l’aide gouvernementale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-07
Assujettissement aux cotisations d’employé et d’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-07
Minimisation des pertes – Application du paragraphe 742(1er al.)(b) de la LI – Article 1054 de la LI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-06
Délaissement d’un bien par un débiteur – Conséquences fiscales pour le créancier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-05
Site Web – Sommes capitalisables à la catégorie d’amortissement 12 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-26
Avantage imposable – Utilisation de stationnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-21
Allocation de départ versée à un élu municipal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-20
Imposition d’une succession non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-20
Sommes payées à la suite de fraudes et de manœuvre dolosives dans le cadre de contrats publics – Aspects fiscaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-20
Fiducie – Somme payable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-19
Crédit d’impôt RénoVert – Thermopompe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-19
Crédit d’impôt LogiRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-19
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés et communautés religieuses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-19
Crédit d’impôt RénoVert – Étanchéisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-09
Gains ou pertes sur change non matérialisés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-09
Report rétrospectif d’une perte autre qu’une perte en capital – Remboursement d’un montant payé en trop – Date effective pour le calcul de l’intérêt – T7W-C – Demande de modification verbale (Articles 1052 et 1053 de la Loi sur les impôts) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-07
RQAP – Assujettissement aux cotisations – Résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-06
Cession de remboursement au conjoint et affectation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-29
Transport actif – Indemnité remboursable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-29
Retenue prévue à l’article 1015R18 du Règlement sur les impôts – Compagnie d’aviation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-22
Bien agricole admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-22
Transaction et quittance survenue à la suite de griefs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-21
Décès – FERR – Roulement – Bigamie fiscale – Article 440 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-19
Employeur déterminé admissible – Codes SCIAN 31 à 33 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-19
Résidence principale – Terrain supérieur à un demi-hectare Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-19
Demande d’ajout du Québec à la catégorie « psychothérapeutes autorisés » pour le crédit d’impôt fédéral pour frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-18
Arbitres, marqueurs et responsables du soir – Hockey de terrain (dek hockey) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-17
Frais de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-17
RQAP – Deuxième alinéa de l'article 59 de la Loi sur l’assurance parentale vs relevé 1 (case I) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-16
Permis de séjour temporaire et prime au travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-16
***** – Améliorations locatives – Catégorie fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-10
Fiducie – Somme payée ou payable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-08
Valeur de la Monnaie royale canadienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2017

2017-12-21
Report d’une perte autre qu’une perte en capital pour un particulier qui réside hors Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-20
Statut des cadres médecins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-20
Employeur déterminé admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-15
Crédit RénoVert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-13
Taxe sur le capital – Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-13
Définition de voiture de tourisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-12
Retenues à la source – Présence à un établissement de l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-11
Crédit d’impôt infertilité – Cycle de fécondation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-11
Traitement des frais de garantie de placement – Fonds distincts (fonds réservés) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-07
Établissement de l’exploitant d’une entreprise ***** – Article 13 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-04
ÉcoRénov – Pratique administrative Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-01
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installation d’assainissement des eaux usées résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-01
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-29
Crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-29
Bénéfice annuel d’un exploitant en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’impôt minier – Dépenses déductibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-29
Déduction – Cotisation à un régime de pension agréé – Employé non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-28
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants – Fréquenter un établissement d’enseignement admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-27
Relevé 24 – Services éducatifs de niveau préscolaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-24
Dépenses en capital et RS&DE Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-23
Employeur déterminé admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-22
Crédit nouveau diplômé – Particulier admissible – Emploi débuté avant la fin de la formation ou l’obtention d’un diplôme reconnu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-21
Employeur déterminé admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-16
Frais médicaux – Traitement de fécondation in vitro – Frais admissibles – Mère porteuse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-16
Frais de représentation – Avantage relatif aux activités mondaines et aux repas – Allocation versée à l’égard des déplacements d’un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-14
Frais médicaux – Massothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-14
Frais médicaux – Chirurgie esthétique – Abdominoplastie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-09
Assurances collectives – Surprime Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-07
Frais de repas du parent et frais de stationnement – Hospitalisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-07
Attribution de perte par une fiducie – Article 467 vs 313.10 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-06
Frais juridique pour opposition Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-25
Date d’application des pénalités – Relevé de type prescrit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-24
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Entretien ménager des aires de vie par un tiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-24
Contribution financière – Aide gouvernementale – Crédits d’impôt en matière culturelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-24
Entente concernant la retraite de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-24
Marchés financiers – Nature du revenu – Revenu d’entreprise ou gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-20
Avantage imposable pour une cotisation de golf Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-20
Fiducie – Somme payable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-19
Recentrage de la déduction pour petite entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-18
Application du bulletin d’interprétation IMP. 22-3 aux particuliers qui quittent le Québec pour une autre province Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-18
Retenues à la source – Sentence arbitrale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-16
Fiducie – Notion de somme payable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-10
Statut d’entreprise et dépense admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-06
Moment où une dépense impayée à la fin d’une année d’imposition est déductible dans le calcul du revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-02
Décès de la bénéficiaire d’une fiducie testamentaire au bénéfice du conjoint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-28
Fiducie réputée – Liquidateurs et héritiers non-résidents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-26
Usufruit établi par testament Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-25
Notion de contrôle – R&D taux majoré – Article 1029.7.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-18
Traitement fiscal des programmes incitatifs à la vente offerts par les assureurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-12
Avantage imposable pour l’utilisation d’une automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-12
Avantage relatif aux cadeaux reçus par les employés – Déductibilité des dépenses liées aux cadeaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-05
Dépenses d’entreprise – Frais d’hébergement pour contrat à l’extérieur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-01
Assujettissement à la cotisation au FSS – Établissement au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-25
Avantage imposable – Intérêts sur cotisation remboursés par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-24
Non-déductibilité des intérêts payés en application de l’entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-24
Frais de déplacement – Lieu habituel de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-17
Régime d’assurance soins de santé collectif et compte soins de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-15
Redressement d’impôt et impôt minimum de remplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-15
Remboursement des dépenses et allocation – Déplacements au moyen d’un véhicule Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-08-09
Imposition du revenu locatif provenant d’un immeuble situé en France – Application de la convention Québec-France Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-26
Perte en capital – Aliénation d’actions post-émigration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-21
Règles fiscales concernant la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-21
Roulement à la suite d’un décès – Renonciation in favorem Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-21
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-19
Remboursement d’impôt – Demande du séquestre – Article 33 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-19
Droits d’émission de gaz à effet de serre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-17
Notion de « construction » – Crédit d’impôt pour la construction ou la transformation de navires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-17
Paiement unique d’un régime de pension agréé au décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-17
Résidence réputée – Crédit frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-13
Avantage à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-10
Bitcoins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-05
Présence d’un établissement dans les bureaux d’une société sœur – Proportion des affaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-03
Déclaration des pourboires et service rapide Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-28
Loi sur l’impôt minier – Déduction dans le calcul du profit annuel d’un exploitant – Dépense pour des recherches scientifiques et du développement expérimental Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-28
Traitement fiscal des crédits prévus dans la Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-28
Crédit d’impôt ÉcoRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-27
Société de prêts en vertu de l’article 1143.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-26
Paiement contractuel et aide non gouvernementale provenant d’un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-22
Dépenses de nature courante ou de nature capital à l’égard d’immeubles locatifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-20
Cartes-cadeaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-20
Frais canadiens d’exploration – Crédit d’impôt relatif aux ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-20
Services professionnels offerts par une société à une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Responsabilités fiscales des propriétaires et des chauffeurs de taxi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-13
Traitement fiscal de l’aide financière versée – Programme d’aide au travail autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-09
Allocations versées à des camionneurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-09
Avantage relatif au stationnement – Signification du mot « régulièrement » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-08
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-06
RRQ – RQAP – Employé recruté localement à l’extérieur du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-02
Donation d’un immeuble avec droit d’usage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-02
Syndicat de copropriétaires – Revenus de location et maintien du statut d’organisme exonéré d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-01
Demande du crédit d’impôt pour nouveaux diplômés pour des années prescrites Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-25
Avantages imposables relatifs à des frais de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-18
Assurance responsabilité professionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-18
Transmission du relevé 1 par voie électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-15
Retenue prévue à l’article 1015R18 du Règlement sur les impôts sur un contrat d’affrètement à temps Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-12
Expert étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-10
Cotisations professionnelles – Avantage imposable – Ingénieurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-09
Les sommes versées aux administrateurs du syndicat de copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-09
Usufruit – Décès du conjoint Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-09
Calcul de l’avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile électrique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-08
Calcul de l’avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile électrique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-03
Traitement fiscal applicable aux contrats de commandites privées dans le calcul du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-03
Traitement fiscal applicable aux contrats de commandites privées dans le calcul du crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-01
Crédit d’impôt ÉcoRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-01
Frais légaux de l’actionnaire/administrateur-dirigeant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-27
Application de l’article 1029.6.0.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-26
Frais médicaux – Frais de pension et de soins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-25
Dépenses admissibles au crédit RénoVert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-21
Demande d’interprétation de l’article 47.16R1 du Règlement sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-21
Crédit d’impôt à l’investissement – Secteur de l’alimentation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-19
Cotisations professionnelles – Tribunal administratif du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-19
Avantages imposables octroyés à l’occasion d’un détachement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-19
Crédit d’impôt Rénovert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-13
Exemption d’impôt pour stagiaires postdoctoraux venant de l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-12
Les critères d’application des tables de mortalité lors du calcul de la partie d’un paiement de rente représentant un retour de capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-07
Admissibilité de montants réclamés à titre de frais médicaux – Rapports médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-06
Droits sur les mutations immobilières – Liquidation et dissolution Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-06
Droits sur les mutations immobilières – Date du transfert d’un immeuble et dissolution Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-06
Frais médicaux et crédit d’impôt pour frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-30
Impôt minimum de remplacement – Report de l’impôt minimum de remplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-24
Calcul de l’avantage relatif au logement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-20
Avantage pour stationnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-16
Crédit d’impôt RénoVert – Copropriété divise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-15
Abondement versé par un employeur pour l’acquisition d’actions – Assujettissement aux cotisations au RQAP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-15
Frais de planification fiscale post mortem Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-15
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Chèque-cadeau Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-14
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-13
Crédit d’impôt RénoVert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-10
Choix des cycles admissibles pour l’application du crédit pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-08
Assurance collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-03-01
Paiement de dommages par la société d’un professionnel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-28
Acquisition d’un véhicule récréatif pour un usage professionnel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-23
Traitement fiscal d’une indemnité rétroactive versée par l’employeur après le décès de l’employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-23
Déductibilité des intérêts sur taxes foncières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-21
Crédit d’impôt à l’investissement – Secteur de l'alimentation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-14
Dépenses courantes ou en capital – Recherche d’un local Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-14
Crédit pour la recherche précompétitive en partenariat privé – Mesures transitoires – Réduction de taux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-02-10
Frais de représentation - Avantage relatif aux vêtements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2016

2016-12-14
Frais de promotion, dépenses personnelles et avantage aux actionnaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-12-13
Crédit pour frais de garde d’enfants – Lignes directrices Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-12-09
Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention provinciaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-30
Frais de bureau à domicile pour un travailleur autonome – Frais distincts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-29
Dépenses engagées pour vices cachés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-29
Frais de représentation – Dépenses de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-29
Gains et pertes sur change Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-21
Entreprise de services personnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-21
Obligation de divulgation d’un transfert non-inscrit au registre foncier – Existence d’un transfert dans le cas d’une fusion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-14
Loi sur l’impôt minier – Admissibilité des dépenses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-10
Droits supplétifs – Délais relatifs à l’avis de divulgation – Décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-07
Crédit d’impôt pour investissement (CII) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-02
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Ressource de type familial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-11-01
Admissibilité comme organisme œuvrant dans les arts et la culture pour l'application du crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un don important en culture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-31
Frais de déplacement pour rencontrer son médecin de famille Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-25
Frais d’abonnement au service de téléphonie cellulaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-21
Véhicule fourni par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-21
Cotisations professionnelles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-20
Rémunération d’un officier corporatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-20
Emploi sur un chantier particulier – Fonctions de nature temporaire – Article 42 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-20
Échange de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-14
Crédit d’impôt RénoVert – Habitation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-13
Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-12
Traitement fiscal applicable à des prestations d’invalidité de courte durée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-11
RQAP – Notion de « régime prescrit » – État de ***** aux États-Unis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-03
Demande d’interprétation sur le traitement fiscal des frais de scolarité payés au bénéfice des stagiaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-27
Crédit d’impôt RénoVert – Association de propriétaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-23
Taxe sur le capital des sociétés d’assurance – Régime d’avantages sociaux non assurés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-23
Don d’une œuvre d’art public à ***** – Admissibilité à la majoration de 50 % du montant admissible du don Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-21
Avance à l’actionnaire – Concepts de « remboursement » et de « novation » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-19
Qualification de la Fondation communautaire ***** à titre d’organisme œuvrant dans le domaine des arts et de la culture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-13
Calcul du délai de prescription – Plusieurs demandes d’un même crédit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-12
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-07
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-07
Impôt minimum de remplacement – Report du rajustement des frais de placement aux fins de l’impôt minimum de remplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-31
Lieu de l’envoi de l’avis de cotisation d’une fiducie et d’un remboursement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-26
Transfert entre vifs – Ex-conjoints – Articles 454 et 454.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-24
Article 752.0.10.1 de la Loi sur les impôts – Qualification d’une école secondaire privée en tant que « donataire culturel admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-24
Crédits R&D Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-18
Crédit d’impôt non remboursable pour les volontaires en recherche et sauvetage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-16
Régime d’avantages sociaux non assurés (RASNA) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-15
Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental – Dépenses exclues et autres crédits d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-25
Prêts à l’actionnaire – Avantages imposables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-25
Avantage à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-25
Avantage à l’actionnaire et provenance des fonds – société à but unique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-21
Pouvoir de cotiser de nouveau – Crédit d’impôt remboursable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-21
Revenus d’un représentant en assurance de personnes transférés dans une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-19
Qualification des frais de décontamination et de démolition d’un immeuble locatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-18
RQAP – Responsables d’un service de garde en milieu familial – Indemnités de remplacement du revenu – CNESST Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-18
Précision concernant la production du formulaire TP-274 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-13
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux – Faillite – Article 1029.8.117 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-11
Admissibilité au crédit d’impôt RénoVert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-08
Association ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-05
Formation relativement à un service de liaison et de transfert de technologie – Article 1029.8.21.17 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-04
Traitement fiscal applicable aux frais de scolarité remboursés à des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-04
Cotisation professionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-30
Expert étranger – Option d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-28
Crédit d’impôt frais de garde d’enfants – RQAP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-27
Traitement fiscal des frais de garde – Journées pédagogiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-27
Régime d’avantages sociaux non assurés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-20
Les incidences fiscales et les suites à donner à une restitution ordonnée par la Cour Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-17
Demande d’opinion – Émission des feuillets fiscaux – Relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-15
Résidence principale et chalet pour un autochtone Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-15
Crédit d’impôt pour solidarité – Logement admissible – Installations sanitaires indépendantes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-14
Conversion d’immobilisations en biens en inventaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-14
Gain en capital – Résidences secondaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-08
Retenues à la source d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-08
Déduction relative au revenu provenant de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-07
Cotisations au RQAP – Ajustement salarial versé de façon différée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-07
Cotisations professionnelles et assujettissement aux retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-07
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-06
Prestations d’assurance salaire – Traitement fiscal applicable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-02
Frais communs et dépenses pour bureau à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-01
Application de l’article 421.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-31
Bâtiment admissible aux fins de l'application du crédit d’impôt à l’investissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-31
Déduction pour résidence des membres du clergé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-31
Chercheur étranger – Option d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-27
Traitement d’une immobilisation incorporelle dans le cadre du calcul de la limitation des frais de placement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-24
Droit d’habitation – Impact fiscal du transfert d’immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-24
Loi sur l’impôt minier – Notion d’« exploitant admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-20
Régime d’assurance interentreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-20
Statut d’Indien obtenu en cours d’année Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-19
Frais médicaux – Traitement d’un cancer à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-17
Autonomie fiscale du Québec relativement au calcul du revenu étranger accumulé provenant de biens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-17
Primes payées en tant qu’employeur pour un programme d’aide aux employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-17
Faillite – Contribution additionnelle services de garde – Questionnement par rapport au jugement Fréchette Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-16
Cotisations au Régime de rentes du Québec – Pasteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-12
Critère d’intention – Droit supplétif prévu à l’article 1129.29 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-09
TP-600 – Délai de prescription pour cotiser le membre d’une société de personnes – Article 1007.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-04
Qualification d’un avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-26
Crédit d’impôt infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-18
Incidences des règles de prix de transfert sur l’établissement du revenu brut et du bénéfice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-15
Réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé – Employeur du secteur manufacturier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-14
Frais d’exploration – Test d’objet – Divergence d’interprétation entre la Loi sur les impôts et la Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-14
Cours gratuits offerts par l’employeur au bénéfice de l’enfant d’un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-14
Faillite – Contribution additionnelle pour les services de garde éducatifs à l’enfance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-12
Régime d’assurance interentreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-07
Dépenses d’emploi – Télétravail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-04
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-30
Indemnité liée à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-21
Augmentation importante de la cotisation syndicale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-16
Traitement d’une somme reçue à l’égard d’une entente ***** – Inclusion dans le calcul du revenu à titre de paiement incitatif ou de clause restrictive Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-15
Indemnité d’assurance pour perte de profits – Bien détruit à la suite d'un incendie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-08
Déductibilité des frais juridiques et comptables associés à des activités défendues par la loi ou socialement répréhensibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-07
Modification d’une déclaration pour éviter la pénalité prévue à l’article 1049 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-04
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-03
Choix – Changement d’usage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-01
Fiscalité applicable aux gains découlant du poker joué en ligne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-25
Articles 482 et 1029.7 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-25
Salaire admissible au Régime de rentes du Québec – Case G-1 du relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-25
Avance à l’actionnaire – Concepts de « remboursement » et de « cession de créances » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-24
Relevé 24 – Journées de fermeture des services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-22
Frais de garde d’enfant – Frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-17
Assurance pour les soins de santé et dentaire – Responsabilités de l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-17
Création d’une réserve libre d’impôt pour favoriser l’industrie maritime Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-16
Rabais consentis aux employés pour les repas payés au service de restauration opéré par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-15
Revenu de « charge » – Membre externe d'un comité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-10
Transfert à un conjoint de crédits d’impôt inutilisés – Présomption de résidence prévue au paragraphe g de l’article 8 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-09
Montant payable par une fiducie à son bénéficiaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-09
Acquisition et revente éventuelle d’un droit d’usage sur un terrain de camping Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-05
Application de l’article 517.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-04
Fiducie pour l’environnement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-03
Application de l’article 135.4 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-02
Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-01
Donation d’un immeuble – Fiducie réputée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-22
Pompier de la Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-19
Crédits d’impôt pour aidants naturels hébergeant une personne majeure et cohabitant avec une personne majeure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-15
Incidence d’une clause de liquidation que comporteraient les statuts d’une société sur son droit à l’exonération Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-06
Crédit pour impôt étranger d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-05
Déductibilité et caractère raisonnable d’honoraires versés pour des services de technicien en ingénierie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2015

2015-12-22
Cotisation à l’assurance médicaments – Particulier qui quitte le Québec ou décède Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-22
Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée – Notion de résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-21
Indemnité de fin de bail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-21
Établissement de l’exploitant d’une entreprise ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-18
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-15
Salaire admissible au Régime de rentes du Québec – Case G-1 du relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-15
Condition relative à l’obtention d’un certificat médical Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-02
Assurance responsabilité – Médecins spécialistes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-30
Crédit d’impôt LogiRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-30
Déduction à l’égard de l’avantage résultant d’une option d’achat d’un titre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-27
Frais de déplacement liés à des traitements ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-24
Application de l’article 517.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-24
Traitement d’une somme reçue dans le cadre d’une entente ***** – Inclusion dans le calcul du revenu à titre de paiement incitatif ou de clause restrictive Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-18
Crédit pour stage en milieu de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-16
Avantage à l’actionnaire pour l’utilisation d’un aéronef Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-10
Contrat de location ou de vente – Projet comportant un risque ou affaire à caractère commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-09
Déduction pour résident d’une région éloignée reconnue, article 350.1 de la LI – Exclusion emploi dans un endroit éloigné, article 42 de la LI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-02
Repas fournis aux éducatrices moyennant un coût de ***** $ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-30
Crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-30
Frais de garde d’enfants – Maternelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-30
Frais de garde d’enfants – Maternelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-28
Avantage imposable à l’actionnaire – Frais de mariage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-22
Déductibilité des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-19
Service de consultation relatif à la retraite offert par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-08
Mesures de stabilité d’emploi – Cadres ***** – Retraite – Préretraite – Indemnité de fin d’emploi – Replacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-07
Salaire de base – Avantage conféré par un tiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-21
Conversion ou non d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-17
Crédits d’impôt non remboursables et impôt minimum de remplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-17
Traitement fiscal applicable aux montants à recevoir en vertu d’une convention de bail avec option d’achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-11
Crédit pour frais de scolarité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-28
Aide gouvernementale – Contribution de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-10
Crédit d’impôt forestier – Incidences d’une liquidation fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-06
Programme Bébé-bonus du Barreau du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-03
Déduction pour droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-03
Ajustement rétrospectif de la cotisation à la CSST d’un employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-29
Fiducie – Report de pertes et faillite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-13
Exception des six événements spéciaux – Article 421.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-08
Programme de congés autofinancés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-07
Mesure relative à la déclaration des pourboires – Notion d’établissement visé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-03
Transformation et revente de métaux usagés et de ferrailles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-29
Montants reçus en contrepartie de l’hébergement d’étudiants et de services rendus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-26
Entente de règlement hors cour Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-18
Éolienne – Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-08
Emprise à retenir en matière de frais de déboisement donnant droit au crédit d’impôt forestier – Réclamation d’un récupérateur et preuve de sa réclamation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-05
Crédit Ressource – Ardoiserie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-04
Frais de garde d’enfants – Prématernelle et maternelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-22
Restriction à la déduction des dépenses d’aliments, de boissons et de divertissements (articles 421.1 et 421.2 de la Loi sur les impôts) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-21
Famille d’accueil – Indien hors réserve Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-13
Réserve naturelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-12
Incidences fiscales pour l’employeur de certaines appropriations et malversations faites par ses employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-28
Dépenses de nature courante ou en capital à l’égard d’un immeuble locatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-28
Dépenses de nature courante ou de nature capital à l’égard d’un immeuble locatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-28
Crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-21
Attestation de participation à un stage de formation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-21
Crédit d’impôt LogiRénov – Remplacement de portes et de fenêtres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-10
Période de conservation des registres – Report prospectif d’une perte autre qu’en capital – Articles 34 et 35.1 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-08
Prestation de décès versée dans le cadre du Régime de retraite des employés de commerce du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-02
Revenu d’une société provenant d’une entreprise admissible – Article 771.1.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-31
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Condominium – Carte d’accès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-30
Désignation à titre de résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-17
Indemnité reçue à la suite d’une expropriation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-12
Traitement fiscal des honoraires professionnels à la suite d’un recours pour oppression Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-09
Lien de dépendance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-06
Qualification du revenu – Achat et revente de terrains Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-26
Production d’une Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-19
Existence ou non d’un établissement ailleurs qu'au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-10
Établissement d’une agence de placement – La question des opérations ou des activités ancillaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-30
Crédit d’impôt remboursable favorisant la modernisation de l’offre d’hébergement touristique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-20
Qualification des redevances de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-19
Fractionnement du revenu de retraite – Acomptes provisionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-15
Déduction pour droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2014

2014-12-17
Transfert au conjoint d’un bien indivis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-12-12
Dépenses engagées par des fiducies familiales entre vifs – Préparation du livre de fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-12-11
Salaire admissible au Régime de rentes du Québec – Case G-1 du relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-21
Restrictions à la déduction des dépenses de repas – Exception du paragraphe c de l’article 421.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-20
Pourcentage de déductibilité des montants engagés pour l’achat de cartes-cadeaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-17
Crédits d’impôt ÉcoRénov et LogiRénov – Étanchéisation et remise en état des lieux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-13
Qualification ou non d’un contrat à titre de contrat de société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-13
Pompiers ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-10
Assujettissement ou non à une retenue d’impôt d’une société apparentée à une société voulant faire une divulgation volontaire – Facteurs de rattachement avec le Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-07
Régime particulier applicable au coût des marchandises vendues d’un recycleur de métaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-06
Crédit d’impôt LogiRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-05
Centre financier international – Spécialiste étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-03
Primes payées en tant qu’employeur pour un programme d’aide aux employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-29
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés – Service de préparation ou de livraison de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-27
Moment d’imposition des crédits d’impôt remboursables de recherche et développement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-23
Impôt minimum de remplacement et redressement visé à l’article 766.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-16
Crédit d’impôt ÉcoRénov – Notion de « chalet habitable à l’année » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-10
Pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-09
Frais médicaux – Maison de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-09
Crédit d’impôt ÉcoRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-07
Crédit LogiRénov – Toit vert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-07
Crédit d’impôt pour frais de scolarité – Coût d’une formation de pilote d’avion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-06
Don d’options d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-03
Double résidence et crédit pour impôt étranger – Articles 725 et 772.6 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-02
Crédit LogiRénov – Rejointoyer les briques de la résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-02
Crédit LogiRénov – Laine insonorisante dans le plafond Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-29
Relevé 24 – Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-19
Frais de garde d’enfants - Ressource de type familial (RTF) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-18
Crédit d’impôt remboursable pour les pompiers volontaires – Services de premier répondant au sens de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-09
Crédit d’impôt LogiRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-26
Dépense de main-d’œuvre admissible pour l’application des crédits pour la production de titres multimédias Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-12
Crédit pour les productions cinématographiques québécoises – Aide gouvernementale avec contrepartie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-05
Honoraires professionnels engagés dans le cadre d’une divulgation volontaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-01
Création d’un domaine viager à partir d’une juridiction américaine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-28
Préparation des relevés 1 – Programme fédéral – Connexion compétences Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-24
Cotisations facultatives au RRQ – Récupération d’amortissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-23
Cotisations d’assurance salaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-22
Déduction pour droits d’auteur – Artisans du spectacle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-18
Crédit d’impôt ÉcoRénov – Pente négative du terrain Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-18
Crédit d’impôt ÉcoRénov – Isolation et décontamination Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-18
Application de l’article 752.0.13.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-18
Protection personnelle – Accidents du travail – Qualification de la cotisation payée par le travailleur autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-18
Bien utilisé dans le cadre d’une entreprise agricole exploitée au Canada - Bien agricole admissible et intérêt dans une société de personnes agricole familiale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-17
Crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Chargeuse-pelleteuse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-16
Crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-16
Crédit Ressource – Projet ontarien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-14
Prix de base rajusté d’une action attribuée dans le cadre de la liquidation d’une société en commandite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-10
Crédit d’impôt pour les activités des aînés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-20
Crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation - Déchiqueteur de métal (shredder scrap) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-20
Précision concernant l’application de l’article 1029.6.0.1.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-19
Réaménagement d’un local commercial - Qualification des dépenses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-17
Frais légaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-16
Déduction pour droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-05
Crédit ÉcoRénov – Passage à l’électricité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-04
Crédit LogiRénov – Plus d’une habitation admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-30
CARRA – Rachat d’années de service au moyen de congés de maladie accumulés – Préparation du relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-21
Application du droit supplétif prévu à l’article 1129.29 de la LI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-20
Souscription d’actions et aide non gouvernementale - Article 1029.6.0.0.1 et paragraphe w de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-20
Aide non gouvernementale et actions privilégiées - Article 1029.6.0.0.1 et paragraphe w de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-13
Station de ski – Avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-12
Crédit ÉcoRénov – Étanchéisation à l’air Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-08
Crédit LogiRénov – Calorifères Convectair et autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-07
Comité paritaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-06
Remboursement d’un revenu d’emploi payé par erreur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-30
Crédit pour les cabinets d’assurance de dommages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-24
Jetons de présence – Administrateurs qui ne résident pas au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-24
Crédit d’impôt remboursable favorisant la modernisation de l’offre d’hébergement touristique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-22
Caractère raisonnable tant de la rémunération payée à des dirigeants du payeur que des frais de gestion payés à une société apparentée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-15
Application de la défense de diligence raisonnable – Pénalité prévue à l’article 59 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-14
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-11
Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un professeur étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-09
Déduction pour droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-03
Crédit pour soutien aux enfants – Notion de « conjoint visé » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-03
Déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-02
Déduction pour chercheur étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-28
Demande d’interprétation technique relativement aux articles 436, 752.0.10.12 et 752.0.10.16 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-28
Frais de publicité et de relations publiques – Crédit pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-25
Transfert de biens admissibles - Second fonds du compte de stabilisation du revenu net Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-21
Prestations de vacances versées aux membres de l’UDA – Fonds COPAR Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-17
Droits sur les transferts de terrain et coût du bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-14
Traitement fiscal des sommes versées – CSST refusée – Assurance salaire et RRQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-11
Inclusion dans le revenu d’un dédommagement accordé par un jugement de la Cour supérieure et porté en appel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-10
Impôt minimum de remplacement – Pertes nettes en capital reportées d’autres années Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-05
Qualification des frais d’exploration pour l'application du crédit d’impôt relatif aux ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-28
Demande d’interprétation – Traitement fiscal du financement participatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-28
Réduction de la retenue d’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-25
Paiement volontaire d’un droit de mutation afin d’éviter le paiement d’un droit supplétif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-24
Formulaire TP-1086.R.23.12 – Frais relatifs à des travaux sur un immeuble – Copropriétaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-19
Contre-lettre et respect de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-07
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Portée de l’expression « fréquenter un établissement admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-05
Élimination graduelle du crédit d'impôt pour emploi à l'étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-30
Boisé privé – Source de revenu – Pertes agricoles restreintes – Principale source de revenu formée de la combinaison de l’agriculture et d’une autre source de revenu – Impact et application temporelle de l’arrêt craig Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-29
Allocations de maternité ou d’adoption – Médecins spécialistes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-23
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-06
Revenu d’entreprise – Gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2013

2013-12-20
Frais de garde d’enfants – Maternelle École ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-17
Achat d’un immeuble locatif – Article 316.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-09
Notion de pompier volontaire – Municipalité ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-09
Paiements de sommes forfaitaires – Loi sur l’équité salariale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-09
Crédit d’impôt ÉcoRénov – Coopérative d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-05
Société en commandite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-03
Indemnité d’expropriation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-29
Police d’assurance sur la vie souscrite en France Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-27
Congrès APFF 2013, Q.5 - Calcul du revenu de biens - Frais de comptabilité engagés par une fiducie familiale discrétionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-27
Exonération des prestations de retraite des autochtones Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-27
Allocation raisonnable versée pour l’utilisation d’un véhicule à moteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-25
Demande d’interprétation – Partage de revenus de pension – rupture d’union Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-20
Rente de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-20
Pompiers – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-20
Crédit d’impôt ÉcoRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-19
Notion de pompier volontaire – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-18
Souscription d’actions privilégiées et paiements incitatifs - Article 1029.6.0.0.1 et paragraphe w de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-18
Application des articles 40, 42 et 737.25 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-12
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-07
Crédit d’impôt ÉcoRénov Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-23
Divulgation volontaire – Gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-23
Notion d’établissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-23
Déduction des taxes non perçues, non remises dans le calcul du revenu d’entreprise du fournisseur d’un bien ou d’un service Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-18
Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-08
Décès d’une personne exonérée du paiement de la prime au régime public d’assurance médicaments Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-07
Paiements incitatifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-03
Statut professionnel des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-03
Recours collectif des militaires – Frais judiciaires - Manuge c. Canada, 2013 CF 341 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-20
Frais canadiens d’exploration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-18
Avantage imposable à l’actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-13
Déduction pour particuliers qui habitent une région éloignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-13
Modification à un cycle de paie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-28
Pompiers volontaires – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-22
Montant forfaitaire versé annuellement à un retraité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-19
Allocation de dépenses – Non-membre participant à des rencontres de la MRC Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-16
Société en commandite - Pertes admissibles d’un commanditaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-16
Déductibilité des frais légaux à la suite d’un recours pour oppression par des actionnaires minoritaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-16
Régime d’avantages sociaux non assurés – Demande d'interprétation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-07
Avantage à un particulier qui est à la fois un employé et un actionnaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-31
Chercheur étranger – certificat de chercheur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-24
Convention fiscale entre le Canada et l’Algérie et revenu de pension étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-24
Frais médicaux – transformation ou rénovation apportée à l’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-18
Aliénation d’une résidence principale – portion habitée par un enfant ou un parent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-15
Article 421.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-09
Contributions occultes faites à certains acteurs de la scène gouvernementale et politique tant municipale que provinciale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-09
Avance sur royalties et redevances - Crédit d’impôt pour la réalisation d’une activité de design à l’externe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-08
RTI et CTI accordés aux particuliers en affaires et aux sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-04
Escomptes de caisse – répartition des revenus et des dépenses entre un pharmacien et une société de gestion apparentée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-03
Aliénation d’une participation au capital d’une fiducie réputée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-02
Montures de lunettes et contre-verres solaires – crédit d’impôt pour frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-06-25
Volontaires des mesures d’urgence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-06-10
Bonification pour effets spéciaux et animation informatiques dans le cadre du crédit pour services de production cinématographique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-06-03
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-30
Usufruit créé avant 1991 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-30
Vente d’un immeuble « en partie » - Bien en immobilisation ou inventaire - Conversion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-15
Entente intervenue à la suite d’un congédiement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-14
Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – Composition de la masse salariale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-13
Crédit pour maintien à domicile des aînés – Charges de copropriétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-03
Assujettissement aux retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-03
Intérêts sur versements d’acomptes provisionnels – Fiducie non testamentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-02
Avantage imposable - *****, stationnement des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-04-22
Retenues à la source sur le salaire versé à un employé qui ne se présente pas au travail à un quelconque établissement de son employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-04-17
Dépenses pour l'utilisation d'un véhicule à moteur - Employés de la construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-04-15
Crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-28
Usufruit créé avant 1991 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-27
Demande d’interprétation – Traitement des revenus locatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-14
Coop Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-08
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-08
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-02-21
Interprétation relative aux articles 436 et 752.0.10.12 de la Loi sur les impôts (L.Q., chapitre I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-02-05
Exercice financier d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-02-01
Pompiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-30
Remboursement d’un montant versé en trop à un contribuable décédé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-23
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2012

2012-12-21
Pompiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-12-12
Reçu, quittance et transaction dans l’affaire ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-12-10
Transport collectif organisé par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-27
Crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres – Taux applicable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-26
Contrat de prestation de services - Programme d’aide aux employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-23
Frais canadiens d’exploration vs personnes décédées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-22
***** Inc. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-07
Crédit-bail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-02
Société en commandite - partage des revenus - crédit pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-10-31
Calcul du crédit pour impôt étranger d’un émigrant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-10-15
Pompiers volontaires – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-10-12
Qualification des dépenses pour obtenir une étude de faisabilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-28
Crédit d’impôt pour investissement – Secteur de la restauration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-26
Crédit d’impôt pour investissement – Chaîne de restaurants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-25
Demande d’interprétation relative au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-24
Conversion d’un immeuble locatif en condos Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-19
Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S de la déclaration de revenus) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-07
Transfert de propriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-07
Pompiers volontaires – Ville ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-08-21
Prime d’éloignement pour les médecins résidents inscrits en unité de médecine familiale dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-08-03
Demande d’avis concernant les conditions générales d’emploi pour l’utilisation d’un véhicule à moteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-06-18
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-06-14
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-06-13
Crédit d’impôt RS & DE relatif aux salaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-05-17
Demande d’interprétation sur le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-05-16
Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-04-17
Congédiement de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-04-11
Traitement fiscal des programmes incitatifs à la vente offerts par les assureurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-04-03
Caractère déductible ou non d’une dépense effectuée dans une pourvoirie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-03-29
Taxe sur les opérations forestières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-03-21
Entente collective ARRQ-APFTQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-02-10
Demande d’interprétation concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-02-08
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-02-02
Définition de société d’assurance martime océanique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-01-30
Application de l’article 235 de la LI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-01-16
Emploi dans un endroit éloigné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-01-10
Pouvoir de cotisation d’un impôt spécial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-01-10
Demande d’interprétation sur l’application du bulletin d’interprétation IMP. 128-14/R1, Répartition des revenus et des dépenses entre l'entreprise d'un pharmacien et l'entreprise de la société commerciale de celui-ci : Avantage relié à l’achalandage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2011

2011-12-22
Calcul de l’impôt payable en monnaie fonctionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-12-14
Déduction dans le calcul du revenu d’un vendeur à commissions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-12-08
Coop ***** - Demande d'exonération d'impôt à titre d'organisme sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-11-24
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique - ***** - Frais reliés au financement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-11-02
Taux de change – Crédit pour services de production cinématographique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-10-25
Terres agricoles situées à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-10-18
Calcul du montant de la déduction pour emploi à l’étranger relativement à des options d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-10-11
Dommage suite à une expropriation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-10-06
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-08-02
Admissibilité de certains équipements et de divers coûts aux fins du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-07-05
Avantage imposable et déductions à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-06-28
Demande d’interprétation / Révision d’une interprétation technique verbale – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-31
Revenu d’entreprise - Gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-31
Remboursement d’un montant d’impôt - Application du dossier équité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-27
Demande d’interprétation technique – Travailleurs sylvicoles – Rémunération, allocations et remboursement de dépense Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-24
Annulation de testament Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-19
Demande d’interprétation technique quant à l’application de l’alinéa 40c) et de l’article 63.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-05-13
Permis délivré par le Bureau de la sécurité privée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-04-21
Impôt sur le revenu fractionné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-04-19
Usufruit créé avant 1991 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-04-06
Triplex en copropriété indivise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-03-22
Avantage conféré par une société – Fiducie ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-03-15
Règles de rattachement des employés – Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-03-15
Règles de rattachement des employés - Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-03-08
Fin d’un droit viager Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-01-21
Dommages reçus par un employé retraité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-01-10
Droit d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2010

2010-12-21
***** - Contrat d’agent-payeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-12-06
Application de la convention Canada-Russie – Enseignant à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-26
Crédit d'impôt pour l'édition de livres ***** - Avances non remboursables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-25
Taxe sur le capital - Contrat à terme sur devises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-18
Révision du montant d’amortissement du coût en capital réclamé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-17
Cotisation professionnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-12
Détermination de la résidence d’un étudiant étranger pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-11
Non-production du certificat de conformité par un vendeur non-résident – Responsabilité de l’acquéreur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-11-04
Article 421.2 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-10-27
Acquisition d’un immeuble par un fonctionnaire consulaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-10-25
Fonds d'intervention économique régional FIER Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-10-25
Frais préparatoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-10-01
Paiement de sommes dues dans le cadre d’un règlement d’équité salariale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-30
Déduction de droits miniers et des intérêts sur une nouvelle cotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-27
Fiducie avec droit de retour Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-20
Notion de « revenu brut » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-20
Avantages à l'actionnaire - Traitement fiscal des biens en inventaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-17
Régime québécois d’assurance parentale – Production des relevés 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-16
Parents visa visiteur / montant pour autre personne à charge Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-09-13
Droit supplétif et prête-nom Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-07-12
Crise de la listériose – Fiscalité applicable aux indemnités reçues par les consommateurs, acheteurs ou leurs ayants-droit dans le cadre d’un règlement pancanadien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-07-12
Régime québécois d’assurance parentale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-07-08
Crédit d’impôt à l’investissement - Matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-06-29
Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises - Remboursement de la dépense de main-d’œuvre à la société mère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-06-10
Début de l’exercice financier d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-06-09
Montants versés à des administrateurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-05-06
Allocation de retraite versée à des employés recrutés localement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-29
Articles 128 et 133 de la Loi sur les impôts - Frais de déplacement - Médecins dépanneurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-29
Crédit d’impôt remboursable pour la création d’emplois dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-23
Crédit d’impôt pour le design industriel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-22
Diverses questions entourant le calcul du revenu découlant des activités d’hébergement de personnes âgées, retraités, autonomes ou non Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-22
Certains congés fiscaux portant sur le salaire – notions de travail et d’exclusivité ou de presqu’exclusivité de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-22
Règles relatives aux coûts attribuables à une période de construction, rénovation ou transformation – articles 135.4 et suivants de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-22
Vente d’une créance hypothécaire par un non-résident canadien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-22
Traitement fiscal des droits successoraux payés en France par un résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-14
Aliénation d’une immobilisation – décès – Convention fiscale Québec-France Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-13
Fiscalité relative à une police d’assurance vie entière à prime unique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-13
Fin de la période déterminée d’une société déterminée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-04-06
Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Agriculture, pêche et exploitation forestière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-24
Crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Pelle sur roues. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-22
Récupération fiscale à pourcentage - opération considérée ou non comme étant à déclaration obligatoire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-22
Acquisition de contrôle – société déterminée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-19
Perte déductible au titre de placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-19
Régime privé d’assurance maladie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-03-01
Résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-02-19
Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-02-05
Aliénation d’un immeuble - Application de la convention fiscale Canada-Portugal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-01-19
Dépense courante vs dépense de nature capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-01-18
Traitement fiscal du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-01-14
Tourbière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-01-14
Fonds Fier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2010-01-14
Aide personnelle à domicile – SAAQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2009

2009-12-14
Résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-12-10
Taxe sur le capital des sociétés d’assurance - Calcul des primes payables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-12-10
Taxe sur le capital – participation dans une société de personnes ou dans une entreprise conjointe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-12-09
Taxe sur le capital – montant de l’actif de la société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-12-02
Exploitation d’une entreprise au Québec par l’intermédiaire d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-11-30
Crédit pour impôt étranger – Calcul du revenu net et de l’impôt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-11-17
Entente fiscale Québec-France - Employé maison de la France Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-10-15
Pension reçue de l’ONU Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-09-02
Achat d’un forfait dans une pourvoirie - Caractère déductible de la dépense Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-07-31
Crédit d’impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans les régions ressources - Travailleurs saisonniers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-07-24
Cotisation au Fonds des services de santé – Options d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-07-20
Demande d’interprétation relativement au choix concernant le crédit d’impôt pour investissement relatif à l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-07-14
Paiement rétroactif causant un fardeau fiscal indu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-07-13
Crédit de taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-22
Crédit d’impôt pour la rénovation et l’amélioration résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-19
Déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-16
Cotisations syndicales remboursées – Changement d’affiliation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-10
Déduction relative aux entreprises de fabrication ou de transformation dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-10
Terre boisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-10
Taxe sur le capital - Société étrangère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-04
Notion d’assureur aux fins de la partie I de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-03
Exploitation d’une entreprise par l’intermédiaire d’un établissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-28
Émission du relevé 4 – Immeuble incendié Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-26
Désignation d’une résidence principale par une fiducie personnelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-19
Choix révoqué Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-13
Congé fiscal sur le salaire d’un chercheur étranger dans un contexte d’option d’achat de titres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-13
Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources – société en faillite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-05-04
Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-24
Frais judiciaires et extrajudiciaires d’un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-22
Pension alimentaire payable par anticipation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-20
Crédit pour la rénovation et l’amélioration résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-16
Prêt à remboursement conditionnel - Crédit d’impôt remboursable sur les salaires RS & DE Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-15
Indemnités versées pendant le congé de maternité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-08
Gain en capital (société d’assurance) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-04-07
***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-30
Garderie en milieu familial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-27
Traitement fiscal de l’aliénation partielle d’une police universelle exonérée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-26
Divulgations volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-25
Assujettissement et production d’une déclaration de revenus des sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-23
Servitude Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-11
Subvention à recevoir Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-03-11
Droit supplétif relatif au transfert d’un immeuble dans certaines circonstances Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-02-25
Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-02-17
Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-02-03
Entreprise de services personnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-01-22
Demande d’interprétation – Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers reconnus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-01-22
Demande d’interprétation – Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CII Québec) – Choix selon l’article 125.1de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2008

2008-12-22
Source de revenu – Perte en regard d’un bien locatif sans locataire véritable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-12-16
Établissement d’une agence de placement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-12-15
Exemption résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-12-12
Honoraires professionnels – Nullité de la vente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-28
Congé fiscal de cinq ans sur le salaire d’un chercheur étranger dans une hypothèse d’absence temporaire et prolongée du travail – Le cas du congé de maternité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-27
Droit d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-20
Assurance salaire collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-14
Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-05
Frais d’utilisation d’un véhicule récréatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-05
Don d’une collection ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-05
Présomption de non-résidence au Canada v. Résidence au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-11-05
Acomptes provisionnels à l’égard de l’année d’imposition 2007 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-10-31
Option d’achat – Lien de dépendance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-10-28
Demande d’interprétation – Crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-10-23
Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-10-16
Questions au sujet des installations récréatives dont un employé a accès en raison de son emploi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-10-06
Assujettissement à l’impôt sur le revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-09-30
Stationnement fourni gratuitement par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-09-05
Prestation au décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-08-22
Allocation pour frais de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-24
Congé fiscal de cinq ans sur le salaire d’un chercheur étranger dans une hypothèse d’absence temporaire et prolongée du travail – Le cas du congé de maternité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-22
Acquisition d’une partie indivise d’un immeuble en vertu d’un contrat de mandat et de prête-nom Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-22
Réclamation tardive du congé fiscal de 5 ans sur le salaire d’un chercheur étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-21
Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans une région désignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-17
Crédit pour impôt étranger et chantier particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-17
Vente d’une terre boisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-14
Amortissement – Immeuble loué Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-09
Date du début de l’exploitation d’une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-06-26
Crédit pour maintien à domicile d’une personne âgée – Résidence pour personnes âgées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-06-17
Admissibilité d’une semaine non supervisée – Crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-30
Maintien du statut de société déterminée – Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-27
Activités admissibles aux fins du congé fiscal pour les PME de fabrication ou de transformation dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-27
Maintien du statut de société déterminée – Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-21
Double imposition perçue découlant du mécanisme québécois de « revenu étranger accumulé provenant de biens » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-20
Société admissible - Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-15
Amortissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-15
Rabais consenti par l’employeur à ses employés sur sa marchandise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-13
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-12
Actionnaire important - Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-05
Application de la pénalité prévue à l’article 503.0.0.2 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) ci-après désignée « LI » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-01
Emprunt sur les valeurs de rachat d’une police d’assurance sur la vie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-01
Travailleurs d’agences de placement, coiffeurs et chauffeurs de taxi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-01
Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main‑d’oeuvre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-29
Frais de garde d’enfants - Congé de maternité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-25
Vente à tempérament Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-25
Établissement d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-24
Déduction à l’égard du revenu de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-22
Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise – Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-17
Notion de conjoint de fait Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-15
Comités du ***** - Jetons de présence ou honoraires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-15
Caractère déductible d’une dépense - Dépense incertaine vu litige Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-04-10
Aliénation par un particulier non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-03-28
Calcul du revenu protégé – Traitement des dépenses non déductibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-03-04
Crédit d'impôt - Programme Carrefour de la nouvelle économie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-13
Centres financiers internationaux - Formule de calcul de la déduction CFI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-08
Demande d’interprétation – Remboursement des taxes foncières accordé aux producteurs forestiers reconnus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-07
Arrérages de pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-06
Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources - Substitution multiple d’un bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-06
Immigration au Québec - Conséquences fiscales découlant de l’apport de capitaux au Canada ou de l’aliénation de biens situés hors du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-05
Crédit relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-04
Non-résident – Revenu gagné au Québec - Déduction accordée aux travailleurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-04
Aliénation des actions – Dissolution d’une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2007

2007-12-12
Taxe sur le capital - Déduction relativement à certains véhicules en stock Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-12-06
Vente d’un terrain Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-11-27
Imposition du crédit de taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-11-27
Investissement admissible au crédit de taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-11-22
Cotisation à l’Association des architectes paysagistes du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-11-20
Conversion d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-11-19
Boni de signature reçu par un non-résident du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-18
Indemnité d’assurance dommages à l’égard d’un bien loué Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-18
Taux du crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-11
07-010348 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-04
Agent immobilier – Cotisation à l’association des courtiers et agents immobiliers du québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-04
Frais judiciaires pour la fixation d’une pension alimentaire versée à un enfant majeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-01
Dépense courante vs dépense de nature capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-01
Somme reçue du programme Rénovation Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-09-27
Paiement d’un compte à payer par un ex-associé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-09-11
Crédit pour frais de garde d’enfants – répit-dépannage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-09-10
Frais de garde d’enfants - Services de répit ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-08-30
Déduction – Membre du clergé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-08-23
Allocation de retraite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-26
Société agricole – Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-24
Distinction entre un revenu d’entreprise et un gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-17
Crédit pour aidants naturels d’une personne majeure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-11
Crédit pour le maintien à domicile d’une personne âgée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-11
Application des règles d’attribution - Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-04
Pièces justificatives – Laissez-passer de transport en commun Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-27
Règle générale anti-évitement – Création perte en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-27
Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-20
Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-18
Choix 22 février 1994 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-15
Déduction dans le calcul du revenu imposable pour un particulier à l’emploi d’un CFI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-06
Traitement fiscal d’un montant versé à un retraité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-30
Crédit pour le maintien à domicile d’une personne âgée - Versements anticipés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-30
Droit d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-25
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-16
Capitalisation des dépenses d’entretien et de réparation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-16
Gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-16
Règles d’assouplissement - Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-09
Crédit pour aidants naturels d’une personne majeure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-03
Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources - Boni ou prime au rendement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-27
Taxe sur le capital - Crédit de taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-27
Acquisition de contrôle d’une société déterminée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-25
REER en garantie et décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-17
Taxe sur le capital – Crédit de taxe sur le capital à l’égard de certains investissements dans le secteur forestier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-04
Taxe sur le capital – Papiers commerciaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-02
Résidence mise à la disposition d’un actionnaire – Pertes locatives de la société – Source de revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-21
Frais de placement - Article 1049 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-15
Frais de déplacement et d’hébergement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-12
Congé fiscal pour expert étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-12
Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-09
Taxe sur le capital – obligations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-08
Établissement d’une société en regard du premier alinéa de l’article 13 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-07
Entente d’échelonnement de traitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-06
Traitement fiscal relatif à l’expropriation de droits réels et perpétuels de servitude Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-01
Frais légaux payés lors d’une poursuite pour vice caché Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-28
Établissement d’une société en regard de l’article 13 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-15
Crédits d’impôt personnels et transfert entre conjoints de la partie inutilisée des crédits d’impôt non remboursables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-13
Crédit d’impôt pour les titres multimédias - Dépense de main-d’œuvre admissible – Sous-traitance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-05
Application de l’article 240 de la Loi sur les impôts vs Affaire Ludco Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-02
Pension alimentaire versée à un enfant majeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-31
Allocation pour l’utilisation d’un téléphone cellulaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-31
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-30
Société admissible - Crédit pour la production de spectacles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-19
Résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-17
Crédit d’impôt pour la construction ou la transformation de navires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-10
Existence d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-08
Fin de période d’admissibilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2006

2006-12-20
Bien agricole admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-19
Pension alimentaire payée par une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-19
Avantage imposable – acquisition d’un ordinateur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-14
Voyage de pêche payé par une société pour le bénéfice d’employés, de clients ou de fournisseurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-12
Crédit d’impôt relatif à une fiducie désignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-12
Forfaits d’installation versés aux pharmaciens qui s’établissent en région : Assujettissement à l’impôt sur le revenu, aux déductions à la source et aux cotisations d’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-11
Notion de pensionnat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-11
Demande d’interprétation – Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-05
Ajustement rétrospectif de la cotisation à la CSST d’un employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-27
Régime québécois d’assurance parentale - Affectation temporaire d’employés étrangers au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-22
Revenu de travail – prime au travail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-22
Ressources intermédiaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-22
Masse salariale totale – Taux de cotisation au fonds des services de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-22
Revenu d’entreprise vs gain en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-21
Report des frais de scolarité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-16
Duplex en copropriété indivise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-16
05-010637 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-13
Rémunération payée à un administrateur ou un ex-administrateur et répartition des affaires du payeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-13
Imposition crédit d’impôt fédéral à l’investissement relatif aux actions accréditives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-10
Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-09
Imposition des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-31
Avantage imposable en raison de l’emploi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-30
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-05
Registre des déplacements d’une automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-03
Prestation d’assurance salaire – salaire admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-03
Crédit pour impôt étranger, cotisations fica et taxe Medicare Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-28
Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources - Employés admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-25
Restructuration de « groupe » : demande d’interprétation en regard du crédit pour la création d’emplois dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-22
Déduction pour un médecin des pénalités versées à la RAMQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-20
Frais légaux pour récupérer un solde de prix de vente et des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-14
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-14
N/Réf.:06-010463 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-12
Statut de société déterminée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-07
Joint Tenancy Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-05
Demande d’interprétation concernant l’application de l’article 40.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-08-28
Loi sur les normes du travail : Assujettissement aux cotisations - Montants versés à un actionnaire et à un administrateur - Notions de « salarié » et de « cadre supérieur » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-08-24
Dépenses reliées à l’emploi – salaire versé à une adjointe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-08-22
Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-08-17
Remboursement en vertu de l’article 79 de la Loi sur l’assurance automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-24
Laissez-passer de transport en commun - Salaire admissible en vertu du RQAP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-19
Transferts d’immeubles par des non-résidents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-18
Demande d’interprétation pour cellulaire et Internet subventionnés par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-12
Aliénation d'une offre d'achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-12
Déduction progressive dans le calcul du capital versé – Société ayant plus d’un exercice financier dans la même année civile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-07
Rencontre des cotiseurs miniers des Ressources naturelles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-05
Frais de repas et logement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-03
Bien agricole admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-06-21
Réserve de gain en capital – Application de l’article 31 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-06-15
Aliénation d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-06-14
Notion d’école secondaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-06-05
Émission de relevés 24 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-31
Report de l’excédent des dépenses de formation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-30
Revenu gagné ou réalisé – L’affaire Kruco Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-18
Assujettissement au Régime québécois d’assurance parentale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-17
Terrain contigu - Résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-15
Application des articles 111 et 113 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-11
Concours québécois en entrepreneuriat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-09
Dépenses d'entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-09
Article 175.5 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3), ci-après désignée « LI » - Résidence d’accueil privée ou maison de chambres- Notion d’établissement domestique autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-03
Interprétation fiscale – Temps de transport Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-03
Définition du terme « employé » au sens de la Loi sur l’assurance parentale (L.Q. 2001, c. 9) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-05-03
Résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-04-26
Paiements compensatoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-04-06
Déduction pour droits d'auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-30
Endossement d’un bail - Perte admissible à l’égard d’un placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-30
Matériel électronique et catégorie 12 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-28
Congé fiscal pour expert étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-28
N/Réf. : 03-010365 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-27
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) - Assujettissement de certains paiements versés par les municipalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-27
Allocation de déplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-27
Services de présence à des conseils d’administration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-24
Crédit pour adultes hébergeant leurs parents – Crédit pour aidants naturels d’une personne majeure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-16
Cotisation syndicale spéciale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-16
Revenu d’un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-14
Donation d’un immeuble avec charge Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-13
Morcellement d’une terre agricole Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-13
Crédit d’impôt pour infertilité et frais d’adoption Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-13
Tenue de livres et facturation – Nécessité d’émettre ou de produire une facture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-10
Avantage imposable – transport fourni par l’employeur à un employé handicapé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-08
Frais de soumission, frais initiaux et améliorations locatives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-07
Taxe sur le capital – programme immigrants-investisseurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-03
Bonis forfaitaires versés aux cadres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-27
Allocation kilométrique aux employés ainsi qu’aux administrateurs - Organisme sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-27
Avantage imposable - Utilisation d’un véhicule fourni par l’employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-24
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-21
Régime de retraite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-21
Règles sur les remises de dettes – Fusion ou liquidation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-21
Frais de garde d’enfants – avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-20
Activités de fabrication ou de transformation – Entreprise de sablage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-20
Activité exclue - Foresterie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-20
Activités de fabrication ou de transformation – Entreprise de serrurier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-14
Taxe sur le capital - Avances – assurance stabilisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-13
Pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-10
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé – location Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-07
Déduction – Membre du clergé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-07
Taxe sur le capital – Prêts immigrants-investisseurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-07
Application de l’article 1097 de la Loi sur les impôts lors de l’attribution de biens par une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-03
Maison intergénération Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-01
Fonds des services de santé - Employeur déterminé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-31
Imposition des primes d’installation octroyées aux médecins allant exercer leur profession dans une région éloignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-30
Impôts fonciers et intérêts hypothécaires – terrain vacant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-30
Taxe sur le capital – Titre secondaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-27
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-25
Honoraires judiciaires reçus par un avocat salarié Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-24
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-12
Revenu d’un Indien ou d’une personne d’ascendance indienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-12
Changement de régime d’imposition - Article 1049 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-11
Application de l’article 771.7 - de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2005

2005-12-22
Dépenses de développement d’un site web Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-12-22
Acquisition de contrôle – Règles d’assouplissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-12-16
Exposition en muséologie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-12-16
Déductibilité des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-12-12
Crédit pour impôt étranger et taxes Medicare des États-Unis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-29
Taxe sur le capital – Avances Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-29
Revenus tirés d’instruments dérivés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-28
Acquisition de contrôle – Règles d’assouplissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-23
Réunification de l’Allemagne de l’Est et de l’Ouest – Prix de base rajusté d’un immeuble jusqu’alors sous contrôle du régime communiste de l’Allemagne de l’Est Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-22
Dépenses d'opération vs dépenses en capital Décontamination d'un terrain Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-10
Déductibilité d’une dépense dans un exercice donné et son impact sur l’établissement d’une source de revenu en regard de la Loi sur les impôts (L.R.Q.,c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-10
Frais de soumission, frais initiaux et améliorations locatives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-08
Allocations versées à un membre d’un organisme scolaire – article 39.3 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-03
Revenus gagnés ou réalisés – L’affaire Kruco Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-02
Indemnité pour vice caché Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-02
Taxe sur le capital - Déduction agricole – meunerie – groupe de sociétés agricoles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-01
Frais judiciaires – pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-28
Relevés fiscaux, frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-25
Automobile mise à la disposition d’un employé par son employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-24
Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3), ci-après désignée « LI » - Définition de l’expression « Bien agricole admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-20
Déductibilité de l’intérêt sur de l’argent emprunté - Notion d’utilisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-19
Relevés fiscaux – frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-18
Crédit d’impôt remboursable pour l’intégration de solution de commerce électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-18
Interprétation fiscale - Article 39R1 du Règlement sur les impôts - Frigoristes de l’industrie de la construction du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-14
Cotisation au Régime de rentes – Travailleur autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-13
Donation entre vifs - Résidence principale et terre agricole Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-11
Avantage relatif à un logement situé dans une région prescrite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-04
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-04
Demande de déduction pour pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-04
Prime d’assurance collective payée par le syndicat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-09-27
Admissibilité de la rémunération au congé fiscal de 5 ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-09-20
Frais d’examen payés à l’Association canadienne des médecins vétérinaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-09-06
Article 111 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) et paragraphe 25 du Bulletin IMP. 111-1/R1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-09-06
Activité admissible - Livraison et installation d’un bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-31
Frais judiciaires ou extrajudiciaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-23
Prestation compensatoire - France - Tribunal de grande instance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-22
Taxe sur le capital – Hypothèque légale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-08
Avantages imposables - Frais payés par l’employeur lors du déménagement d’un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-04
Dons de biens écologiques avec réserve d’un droit de propriété superficiaire ou réserve d’usufruit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-03
Taxe sur le capital – Avances - Cartes d’appel interurbain Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-08-01
Entente de confidentialité et de non-concurrence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-28
Taxe sur le capital – Déduction – Frais financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-26
Autorité spirituelle (membre du clergé) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-26
Créance irrécouvrable et liquidation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-26
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-21
Règles d’assouplissement – Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-20
Carte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-18
Crédit pour la création d’emplois reliés à l’industrie de l’optique dans la région de Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-11
Déductibilité d’une assurance prêt Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-06
Cristallisation et roulement au décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-06
Crédit d’impôt remboursable pour les ressources minières, pétrolières,gazières ou autres - Imposition à titre d’aide ou de paiement incitatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-13
Déductibilité des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-09
Don d’un terrain à valeur écologique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-09
Crédit d’impôt pour l’édition de livres - Dépense de main-d’œuvre - Avance à un traducteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-07
Salaire horaire supplémentaire aux mécaniciens – outils Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-05-27
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-05-27
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-05-27
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-05-13
Allocation pour frais de transport - article 42 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-05-13
Admissibilité des honoraires facturés par les préparateurs dans le cadre de réclamation de crédits d’impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-26
Article 113 de la Loi sur les impôts et notion de conduit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-25
Crédit d’impôt pour la création d’emplois dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-22
Crédit à un fonds de travailleurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-18
Provision pour gain en capital - Application de l’article 31 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-14
Taxe sur le capital - Définition de « Société minière » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-06
Activité admissible - Installation d’un bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-06
Licences d’utilisation des logiciels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-25
Dépenses d’un travailleur forestier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-24
Crédit d’impôt pour les titres multimédias - Dépense de main-d’œuvre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-24
Pharmaciens remplaçants - Points boni Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-24
Montants versés pour la perte de salaire à titre de dommages moraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-22
Application de la règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-22
Application de l’article 1079,10 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-09
Admissibilité des activités et reçus pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-09
Décès d’un particulier liquidateur de la succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-07
Crédit d’impôt pour l’édition de livres - Frais préparatoires - Avance sur royautés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-04
Crédits d’impôt relatifs aux enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-28
Régime de congé à traitement différé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-28
Réserve de valorisation – Traitement fiscal des affectations et des paiements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-22
Déduction pour les particuliers habitant une région éloignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-18
Calcul du revenu d’entreprise - Réception d’un RIF Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-17
Pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-16
Frais de résiliation et frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-16
Impôt sur les opérations forestières - Révision du montant d’amortissement du coût en capital réclamé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-14
Crédit d’impôt remboursable pour la création d’emplois dans les régions ressources – Application ou non de l’article 1029.8.36.72.79 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-14
Crédit pour la production d’enregistrements sonores - Bande maitresse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-08
Crédit d’impôt remboursable pour les activités d’affaires électroniques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-04
Société exemptée - Unification de plusieurs sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-03
Registre des déplacements d’une automobile mise à la disposition d’un employé - Mesure du budget du 30 mars 2004 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-02
Détention d’un immeuble par une société donnée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-28
Déductions pour employés étrangers crédit d’impôt pour cotisation à l’assurance-emploi et à un régime de rentes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-27
Surplus d’un régime de pension agréé versé après le décès de l’employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-26
Revenu de location - Pénalité article 1049 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-24
Crédit pour impôt étranger et cotisations sociales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-18
Immeuble détenu par une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-18
Don d’un terrain à valeur écologique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-17
Contributions au régime de rentes du Québec et au Fonds des services de santé pour un travailleur autonome en situation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-12
Crédit pour l’édition de livres - Fusion de sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-06
Déduction relative aux entreprises de fabrication ou de transformation dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2004

2004-12-23
Remboursement d’impôts fonciers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-22
Oeuvre de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-20
Traitement fiscal de la constitution d’une servitude Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-17
Vente avec effet rétroactif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-14
Établissement - Contrat d’amodiation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-09
Aide non gouvernementale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-08
Loi sur les impôts - Définition de l’expression « Bien agricole admissible » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-07
Demande d’interprétation – Évaluation des biens figurant dans l’inventaire, articles 1 et 83 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-12-06
Taxe sur le capital - Société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-29
Registre des déplacements d’une automobile mise à la disposition d’un employé - Mesure du budget du 30 mars 2004 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-25
Annexe N - Limite à la déductibilité des frais de placements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-25
Déclaration et versement d’un dividende en contravention du droit corporatif - Modification rétroactive d’une situation fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-23
Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-22
Congé fiscal de cinq ans (Impôt du Québec, Fonds des services de santé, taxe sur le capital) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-19
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-08
Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-08
Acquisition de contrôle d’une société déterminée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-04
Moment précis où survient une fusion en regard de la partie I de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-04
Catégorie fiscale – Canalisation d’égouts, conduites d’eau et fosses septiques d’un terrain de camping Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-01
Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-26
Acquisition de contrôle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-22
Sociétés inactives : obligations fiscales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-20
Taxe sur le capital - Établissement touristique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-19
Taxe sur le capital – comptes fournisseurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-29
Crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-21
Ressource intermédiaire – Lieu principal de résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-20
Amortissement accéléré - Catégorie 12 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-20
Déductibilité d’une somme dont la réclamation a été confirmée par un jugement en regard de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-29
Déduction d’une perte autre qu’une perte en capital suite à la liquidation d’une filiale canadienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-23
Règlements structurés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-19
Cumul des crédits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-06-22
Lieu d'affaires de l'employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-06-22
Plafond des frais de représentation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-06-09
Allocation pour frais de déplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-26
Pension alimentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-19
Demande d’interprétation - Régime d’unités d’actions différées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-05
Arrêts Campbell et Wallsten Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-27
Déduction à l’égard du revenu de droits d’auteur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-20
Acquisition d'une licence d'utilisation de logiciels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-15
Déductibilité des frais de rupture encourus dans le cadre d’une prise de contrôle par une société qui en fait l’objet Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-13
Particuliés à l’emploi d’un CFI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-12
Crédit pour l’intégration de solution de commerce électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-12
Fiscalité applicable à l’auteur d’une levée de fonds de type pyramidal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-03
Application de l’article 421.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3), ci-après désignée « LI », à la distribution d’aliments par une chaîne d’alimentation à des organismes de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-03
Pénalité - Société de placements dans l’entreprise québécoise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-01
Sociétés agissant à titre de mandataire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-26
Succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-26
Retenues et déductions à la source - Établissement à l’extérieur du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-16
Ressources d’hébergement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-12
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-12
Frais personnels et de subsistance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-11
Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-11
Calcul du prix de base rajusté d’un bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-03
Actions accréditives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-28
Droit supplétif relatif au transfert d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-27
Application de l’article 179 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-21
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-19
Application de l’article 179 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-19
Revenus de commissions transférés à une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-15
Cotisation et remboursement à une société dissoute après sa liquidation dans sa société mère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-14
Crédit pour le développement et l’intégration de solutions de commerce électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-12
Dossier équité - Bulletin d'interprétation IMP. 1051-2 paragraphe 5 - perte expirée - bien mal qualifié Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-08
Remboursement de dépenses de voyages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-07
Redémarrage d’une usine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2003

2003-12-05
Régime de rentes du Québec (« RRQ ») Paiements rétroactifs de parité salariale reçus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-05
Même entreprise ou entreprise distincte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-04
Exemption personnelle - exemption générale - période de paie - avantage automobile - boni -administrateur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-01
Immobilisation de remplacement et report de perte d’un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-01
Dépenses de repas encourues par un producteur de films Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-25
Admissibilité d’un bien à la catégorie 12 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-25
Faillite d’un associé d’une société de personnes, changement d’exercice financier et provision pour le revenu au 31 décembre 1995 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-20
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé - Papier commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-17
Article 752.0.18.3 de la Loi sur les impôts – Remboursement de cotisations syndicales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-12
Cumul des crédits — Article 1029.6.0.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q. c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-06
Opérations forestières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-31
Crédit d’impôt pour frais médicaux : Frais de déplacement – Enfant hospitalisé né prématurément Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-31
Taxe sur le capital - Frais relatifs à l’émission d’actions et d’obligations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-28
Choix du 22 février 1994 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-15
Programme de revitalisation des vieux quartiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-15
Retenue d’impôt sur allocation mensuelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-08
Amortissement accéléré – Ébéniste Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-30
Qualification des actions à titre d’actions prescrites Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-29
Revenu des entrepreneurs en construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-10
Aide non gouvernementale Fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-09
Véhicule volé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-31
Aide non gouvernementale Fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-31
Aide non gouvernementale Fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-31
Aide non gouvernementale Fonds Indépendant de production Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-29
Taxe sur le capital - Programme immigrant-investisseur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-29
Aide non gouvernementale Fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-18
Saisie des droits accumulés dans un régime de retraite et les retenues à la source Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-16
Demande d’interprétation - Déductions pour l’impôt à la source et le régime de rente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-16
Précision reliée au bulletin d’information 2001-6 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-10
Déduction progressive - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-09
Crédit d’impôt pour les activités d’affaires électroniques réalisées dans certains sites désignés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-09
Pourboires versés directement par les clients à l’établissement qui ne les remet pas aux serveurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-06-25
Remboursement d’impôts fonciers - Obligation de délivrer un relevé 4 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-06-25
Crédit pour le design à l’externe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-06-19
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-06-18
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-27
Classification - Bien amortissable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-27
Impacts du jugement Bernier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-14
Fiducie commençant à résider au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-13
Frais de production – Valeur de l’utilisation, sans contrepartie, de biens ou de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-13
Déduction relative aux entreprises de fabrication ou de transformation dans les régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-12
Taxe sur le capital - Programme immigrant-investisseur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-09
Établissement d’une société d’arrimage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-09
Options d’achat d’actions - Calcul de la masse salariale et des dépenses de formation en regard de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (L.R.Q., c-7.1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-06
Ressource intermédiaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-30
Pénalité pour remboursement anticipé - hypothèque Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-29
Aide non gouvernementale Fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-28
Contrat de recherche universitaire - année d’imposition - paragraphe b de l’article 1029.8.1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-25
Coût d’une part indivise d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-24
Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-16
Crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants et pour frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-11
Aide non gouvernementale - Le Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-11
Congé fiscal de cinq ans - franchise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-10
Entreprise de fabrication ou de transformation - fleuriste Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-09
Frais de bureau à domicile - Travailleur autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-08
Les dépenses susceptibles d’être qualifées de frais admissibles aux fins du crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-02
Frais médicaux - Clinique médicale privée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-01
Remboursements aux emloyés et allocations aux militants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-31
Capitalisation des intérêts – catégorie fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-28
Affectation d’un remboursement APPORT au paiement d’une somme due à un organisme public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-27
Actions accréditives - prolongations 2 ans des avantages fiscaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-20
Demande d’opinion concernant les montants imposables que reçoivent certains salariés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-19
Classification de biens aux fins de l’allocation du coût en capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-19
Dépouillement des surplus d’une société anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-19
Classification de biens aux fins de la déduction pour amortissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-13
Admissibilité des activités et reçus pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-11
Frais de quittance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-10
Frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-06
Crédits pour titres multimédias - Fonds des nouveaux médias au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-25
Crédit sur l’augmentation de la masse salariale - période d’admissibilité d’un employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-11
Déductibilité des intérêts - perte source de revenu d’entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-03
Résidence réputée et règles de migration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-22
Cadeaux offerts à des employés/actionnaires de la société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-21
Commissions relatives à des transactions personnelles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-21
Avantage imposable conféré par la couverture d’assurance groupe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-21
Congé fiscal pour PME manufacturières - impression numérique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-20
Opérations non monétaires - Émission d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-20
Opérations non monétaires - Mention au générique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-16
Congé fiscal pour les PME manufacturières - production de ciment Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-10
Congé fiscal pour les PME manufacturières - œufs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-09
Congé fiscal pour les PME manufacturières - services informatiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2002

2002-12-20
Crédit pour titres multimédias - Fonds des nouveaux médias du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-19
Exemption du gain en capital à l’égard des fiducies Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-19
Congé fiscal pour PME manufacturières - Éditeur de livres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-19
Cotisation - Entreprise fédérale dissoute Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-11
Déductibilité des intérêts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-10
Droits successoraux - permis de disposer - transfert d’immeubles - succcessions ouvertes avant le 28 mai 1986 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-09
Acomptes provisionnels versés par des fiducies Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-04
Travailleurs au pourboire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-03
Traitement fiscal du crédit-bail, de la vente à tempérament et de la vente sous condition suspensive Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-12-02
Remise d’impôt à l’égard des néo-canadiens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-27
Réduction du capital versé - Placement dans les obligations à moyen et long terme de Financement agricole Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-26
Le sens des frais admissibles décrits à l’article 1029.8.36.167 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) aux fins du crédit relatif aux ressources en regard d’une ressource naturelle. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-07
Taxe sur le capital - Solde créditeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-07
Calcul du revenu imposable d’une société étrangère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-06
Congé fiscal de cinq (5) ans pour les nouvelles sociétés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-05
Le sens donné aux contributions de Développement économique Canada en tant qu’aide gouvernementale au regard de l’article 1029.6.0.0.1 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-30
Les dispositions du paragraphe a de l’article 771.6 de la Loi sur les impôts et l’exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-30
Exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-29
Déductions fiscales pour un enfant à charge Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-29
Dommages-intérêts qui ne constituent pas une allocation de retraite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-22
Congé fiscal - contrôle de fait:sociétés associées:exonérations pour les PME manufacturières - régions ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-18
Signification des mots « échec du mariage » Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3), article 752.0.2 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-18
Admissibilité des frais généraux de fabrication au crédit d’impôt pour la construction ou la transformation de navires prévu par la loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-11
Exonération temporaire de cinq ans : demande tardive : demande de modification de la cotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-11
Perte admissible l’égard de placements dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-10
Rétrocession d’un immeuble à revenus Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-07
Employée d’une société opérant un CFI en congé de maternité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-02
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-02
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-09-30
Exonération temporaire de cinq ans - acquisition et location et biens - continuation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-09-25
Fusion de deux centres hospitaliers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-09-09
Assurance de personnes - Clauses de garantie de maladies redoutées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-09-09
La notion d’établissement dans la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-09-05
Frais de déplacement des employés de la construction du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-08-16
La légalité des sommes retenues par un ex-employeur après un licenciement abusif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-31
Taux de cotisation au Fonds des services de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-29
Imposition des revenus provenant de l’exploitation d’une résidence privée pour personnes âgées et pour personnes prestataires de l’aide financière de dernier recours Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-29
Intérêts provenant d’une indemnité versée par la SAAQ aux enfants à charge d’un accidenté de la route Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-26
Revenus d’intérêts dans le cadre d’un prêt dit « immigrant » vs REA Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-26
Déduction pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-25
Pension alimentaire - Allocation d’entretien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-25
Règle générale anti-évitement - opération d’évitement - avantages fiscaux - série d’opérations - mauvais emploi - abus. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-24
Pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-22
Pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-19
Obligation d’émettre le relevé 24 - Revenu gagné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-18
Allocations - déplacements - véhicule à moteur - avantage - actionnaire - employé - concession automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-17
Demande d’interprétation concernant les frais de garde d’enfants incluant la TPS et la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-17
Régime privé d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-17
Impôt sur les opérations forestières, partie VII de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-15
Cotisation spéciale ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-12
Acomptes provisionnels et divulgation volontaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-11
Sociétés associées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-10
Crédit relatif à des ressources minières, pétrolières, gazières ou autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-10
Impôt sur les opérations forestières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-28
Succession d’employeurs, article 50.0.1 de la Loi sur le régime des rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-27
La nécessité pour le failli de payer la taxe sur le capital - possibilité de l’usage de l’article 781 de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) à l’égard du syndic. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-27
Crédit relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-21
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-18
Répartition des affaires - Société membre d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-18
Crédit d’impôt pour l’édition de livres - Dépenses de main-d’oeuvre et frais préparatoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-18
Congé fiscal pour les PME manufacturières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-14
Traitement fiscal des honoraires professionnels juridiques et comptables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-12
Déduction pour aide de dernier recours - Garant défaillant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-07
Bien de la catégorie 12 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-06
Bien utilisé principalement pour la fabrication ou la transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-06
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Montants versés par des municipalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-04
Application des articles 422 et 506 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-04
Contributions financières (EDR) - Fonds indépendants de production Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-30
Taxe sur le capital - placement admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-29
Cotisation au CMDP Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-27
Demande d’avis concernant une ou un employé du Secrétariat du Fonds multilatéral chargé(e) de la mise en oeuvre du Protocole de Montréal (ci-après « SFPM ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-27
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-23
Non-imposition de certaines indemnités de repas et de transport Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-21
Taxe sur le capital - Financement en vertu du programme immigrant-investisseur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-21
Allocation du coût en capital - Station totale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-16
Cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-02
Crédit-bail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-02
Convention de bail et article 156.5 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-26
Dispense d’impôt aux athlètes professionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-26
Dépenses d’étalages de magasins (« deferred shop fixtures ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-18
Crédit d’impôt remboursable pour l’entretien d’un cheval destiné à la course Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-15
Demande d’interprétation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-15
Application de l’article 1079.10 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-15
Québec shuffle - application générale de la règle anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-08
Déductions prévues à l’article 156.5 et aux paragraphes b.3) et b.4) de l’article 1137 de la Loi sur les impôts et logiciels d’application Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-08
Succession - Le capital d’un REER Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-05
Notion d’établissement - Maison usinée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-03
Gain en capital - Vente d’une terre à bois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-28
Demande d’interprétation Loi sur les impôts (la « Loi ») CTI/RTI réclamés à titre de dépenses d’opération Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-26
Taxe sur le capital - Déduction à l’égard des nouveaux investissements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-20
Déduction dans le calcul du capital versé - Matériel de fabrication ou de transformation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-18
Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-18
Remboursement d’impôts fonciers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-15
Pension Belge Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-14
Admissibilité à titre de frais médicaux de montants payés pour l’acquisition d’une chambre hyperbare Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-13
Distribution de l’avoir des membres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-08
Frais de déménagement mesures compensatoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-04
Retenues à la source - Actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-04
Allégement fiscal pour emploi à l’étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-27
Location de chambres situées dans une résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-26
Demande d’interprétation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-25
Fiducie testamentaire - le cas des fiducies successives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-25
Application de l’article 179 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-25
Demande d’interprétation des dispositions de la Loi sur les impôts relatives au traitement fiscal de certains montants versés par un syndicat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-22
Congé fiscal pour les PME manufacturières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-22
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissibles - Discours du budget 2000-2001 Projet de loi 175 Discours sur le budget 2000-2001 Article 1029.8.21.32 de la Loi sur les impôts du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-20
Taxe sur le capital - Sens de l’expression « institutions financières » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-18
Exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-14
Exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-14
Assujettissement à la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (« la LRAMQ ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-14
Cotisations versées par un employeur simultanément à un régime d’assurance-salaire et à un autre régime d’assurance de personnes / Valeur de l’avantage imposable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-08
Coproduction entre deux sociétés admissibles - Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-08
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissibles - Discours sur le budget 2000-2001 - Article 1029.8.21.32 de la Loi sur les impôts (la loi) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-05
Taxe sur le capital - Déduction - Crédit-bail Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-05
Congé fiscal de cinq ans pour un médecin ayant terminé sa résidence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-30
Préexécution fiscale - Conséquences fiscales découlant de la migration du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-30
Demande d’interprétation en taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-29
Règles fiscales - Coopérative de travailleurs actionnaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-28
Dons de biens ayant une valeur écologique indéniable situés dans une région limitrophe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2001

2001-12-14
L’impact fiscal d’un usufruit établi par testament Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-14
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissibles - Discours sur le budget 2000-2001- Projet de loi 175 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-13
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-13
Taxe sur le capital - Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-13
Pénalité relative à la détention d’un placement par une SPEQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-11
Le statut fiscal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-07
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-06
Débentures convertibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-03
Transfert technologique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-30
Demande d’interprétation technique - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-30
Syndicat professionnel - Ordre professionnel - Institution financière désignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-27
Subvention pour fins d’adaptation de véhicules Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-22
Droit d’usage d’une automobile fournie par l’employeur à l’employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-22
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-22
Droit d’usage d’une automobile fournie par l’employeur à l’employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-10-10
Report de l’avantage relatif aux options d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-25
Paiement rétroactif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-20
Régime de congé à traitement différé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-19
Application des règles relatives aux automobiles mises à la disposition de certains employés cadres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-10
Frais Médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-08-22
Demande d’interprétation - Qualification d’un organisme sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-08-01
Demande d’interprétation Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Régime d’épargne-actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-27
Imposition d’une ressource intermédiaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-17
Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-17
Transfert de pertes fiscales et règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-05
Traitement fiscal d’un CII fédéral - Application du paragraphe w de l’article 87 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-05
Admissibilité à l’exonération de cinq ans - Société associée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-28
Fusion du CLSC et du centre hospitalier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-21
Mesure fiscale concernant les pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-20
Exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-19
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissibles - Discours du budget 2000-2001 - Projet de loi 175 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-19
Don d’une participation dans une oeuvre d’art Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-14
Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-13
Contrepartie versée - Crédit d’impôt pour le doublage de films Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-12
Frais de représentation - Coût d’un abonnement Article 421.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-11
Demande d’interprétation technique - Amortissement accéléré et déduction dans le calcul de la taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-08
Taxe sur le capital - Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-08
Taxe sur le capital - Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-08
Taxe sur le capital - Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-07
Possibilité de demander le remboursement des cotisations au FSS lorsque le salaire sur lequel la cotisation a été payée pour une année est remboursé à l’employeur par l’employé dans une année ultérieure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-31
Paiement de bourses d’études à des stagiaires par un cabinet de services professionnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-29
Impôt spécial relatif au développement des technologies de l’information Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-25
Date du dépôt d’une demande de décision préalable - Bulletins d’information 1999-6, 2000-4 et 2000-6 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-24
Fonds des services de santé - Employeur déterminé - Office municipal d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-22
Options d’achat d’actions, avantage imposable, relevé 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-22
Déduction relative à un bureau à domicile / Lieu où un particulier accomplit principalement les fonctions d’un emploi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-16
Crédit pour services d’adaptation technologique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-10
Montants reçus suite au congédiement illégal après le décès de l’ex-employé. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-10
Frais de repas en temps supplémentaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-07
Régime d’épargne-actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-04
Demande d’interprétation - Frais de déplacement concernant les juges municipaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-27
Demande d’interprétation - Diverses allocations fixées par une convention collective dans l’industrie de la construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-25
Traitement fiscal relatif à la vente d’un achalandage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-11
Revenu gagné dans une province Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-10
Intérêts payés sur une marge de crédit utilisée à des fins d’affaires et à des fins personnelles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-10
Déduction prévue à l’article 177 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-04
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-03
Pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-03
Volontaires participant à des services d’urgence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-02
Pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-02
Crédit d’impôt remboursable pour l’hébergement d’un parent et crédit d’impôt pour personne vivant seule Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-26
Congé fiscal pour les nouvelles sociétés - Continuation d’une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-19
Taxe sur le capital - Déduction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-16
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissible - Discours du budget 2000-2001 - Projet de loi 175 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-15
Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-26
Assujettissement à la taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-23
Contrat de recherche universitaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-23
Déductibilité des intérêts et perte à l’égard d’un placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-22
Taxe sur le capital - Titres financiers émis par Financement-Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-14
Exonération temporaire de cinq ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-14
Position administrative à l’égard des quotas laitiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-07
Interpréation de l’expression « traitement ou salaire dû » de l’article 77 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-05
Taxe sur le capital - Société minière qui n’a pas atteint le stade de la production Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-02
Avances - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-29
Crédit pour le maintien à domicile d’une personne âgée - Établissement privé non conventionné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-27
Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre - Solde des dépenses de formation admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-25
Partage des biens de la succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-24
Demande d’interprétation - Crédit d’impôt pour taxe de vente du Québec - Article 1029.8.101 et suivants L.I. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-17
Taxe sur le capital et Centre financier international Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-09
Remboursement d’impôts fonciers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-08
Paiements faits dans le cadre de swaps de devises étrangères Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-08
Paiement en vertu d’une caution - Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-08
Procédures d’opposition et d’appel d’un employeur dans le cadre de l’application de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre (L.R.Q., c. D-7.1, ci-après « la Loi ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2000

2000-12-19
Honoraires versés à des professionnels qui ne sont pas des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-18
Crédit d’impôt non remboursable pour personne à charge atteinte d’une déficience mentale ou physique grave et prolongée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-18
Statut fiscal des pompiers vs interprétation des règles selon PZ-797 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-13
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-05
Taxe sur le capital et Centre financier international Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-30
Contributions au RRQ par des associés retraités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-27
Admissibilité des actions émises à un fonds d’investissement dans le cadre d’un placement aux fins du régime d’épargne-actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-20
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-09
Fusion - Établissement PNACC Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-25
Contribution au RRQ - Revenu inclus dans le revenu en vertu de l’article 217.14 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-23
Congé fiscal de 5 ans prévu par la partie 1 de la Loi sur les impôts (L.R.Q. c-I-3) (la « loi ») / le cas des franchisés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-03
Retenues à la source par un employeur à l’égard d’un avantage imposable découlant de la levée d’une option d’achat d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-29
Admissibilité ou crédit d’impôt pour l’édition de livres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-28
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-20
Cotisation par incurie - 1010 2) b) i de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-20
Société agricole - Déduction - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-18
Demande d’interprétation - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-02
Taxe sur le capital - Paiement incitatif et loyer gratuit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-02
Réduction du capital versé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-01
Dette transférée à une société dans le cadre d’un roulement - Taxe sur le capital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-01
Demande d’interprétation Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-27
Crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen relatifs au cours préparatoire (coaching) à l’Examen final uniforme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-26
Taxe sur le capital - Déductibilité d’un inventaire d’actions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-26
Demande d’interprétation - Application du nouvel article 1010.0.2 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-19
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissible - Discours du budget 2000-2001 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-18
Perte à l’égard d’un placement dans une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-07
Arrérages de pension alimentaire se rapportant à une année d’imposition dont la cotisation fut établie selon le régime d’imposition simplifié Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-29
PEPE sur créance, article 240 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-28
Précisions concernant la déduction d’une dépense dont on a peine à établir l’ampleur en regard de la Loi sur les impôts (L.R.Q.). Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-20
Demande d’interprétation - Qualification d’un organisme sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-20
Déductibilité des intérêts sur obligations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-19
Déduction en vertu de l’article 965.32 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-14
Clarifications requested from Revenue Quebec on application of Sections 737.24 to 737.26 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-13
Travail à des services d’urgence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-13
Frais de repas - Travailleur autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-12
Règle générale anti-évitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-06
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissible - Discours du budget 2000-2001 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-31
Crédit d’impôt à la formation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-29
Crédit d’impôt pour l’intégration de solutions de commerce électronique admissible - Discours du budget 2000-2001 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-26
Calcul des cotisations versées en trop au Régime de pensions du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-16
Déductibilité des frais d’inscription et de renouvellement au registre de l’Ordre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-16
Demande d’interprétation - Taxe sur le capital - Dette garantie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-26
Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-19
Ville de - Paiement unique de taxe spéciale remboursement d’impôts fonciers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-19
Dépenses réclamées par un sénateur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-19
Demande d’interprétation - Possibilité de reporter l’impôt payable sur le montant de vente d’une entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-14
Délai de prescription relatif aux crédits d’impôt remboursables de RS & DE Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-11
Admissibilité d’un placement au RÉER autogéré Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-03-02
Indemnités de tenue civile versées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-02-23
Société de personnes et propriété d’immeubles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-02-17
Indemnités de tenue civile versées aux membres de la Sûreté du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-02-07
Paiement d’honoraires professionnels par un employeur pour le bénéfice de son employé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-01-18
Demande d’interprétation - Crédit d’impôt sur les salaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1999

1999-12-21
Cotisation taxe payable impayée - Affectation CTI-RTI proposition concordataire - A.R.C. Resins Corporation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-11-16
Société de personnes et propriété d’immeubles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-11-04
Paiement lors de la cessation d’emploi d’un agent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-11-02
Dispense de retenue à la source à l’égard du régime de rentes des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-10-05
Cotisation d’employeur au Fonds des services de santé (L.R.Q., c. R-5, a. 34) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-07-21
Cotisations au régime de rentes du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-07-20
Cotisations au régime de rentes du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-06-21
Aide humanitaire - verglas 1998 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-05-18
Frais médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-05-12
Résidence des membres du Clergé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1998

1997

1997-08-14
Communication ou utilisation de renseignements fiscaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-08-06
Qualification d’un administrateur de fait Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-07-31
Crédit d’impôt à la formation - Registre de présence/ Différence entre ce qui est réclamé comme crédit et ce qui a été déclaré à la SQDM Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-07-08
Article 34 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-07-04
Accès aux déclarations de revenus d’un contribuable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-06-20
Cotisation d’un administrateur - Vente d’entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-05-05
Cotisation basée sur un profil de richesse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-04-11
Utilisation des renseignements obtenus par le CPF dans le cadre de la mesure d’affectation prévue à l’article 31.1.1 LMR Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1997-03-26
Validité d’une renonciation à la prescription par un fiduciaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1987

1987-11-16
Établissement au Québec d’un acteur qui ne réside pas au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

Note relative aux lettres d'interprétation

Les lettres d'interprétation que Revenu Québec offre pour consultation et information fournissent les positions adoptées par Revenu Québec relativement à l'interprétation à donner aux dispositions législatives de nature fiscale dont l'application relève du ministre du Revenu. Il est important de rappeler que ces lettres n'ont pas force de loi et que les textes législatifs prévalent toujours. Avant de s'en remettre à une lettre d'interprétation, le lecteur doit être conscient que les renseignements qu'elle contient sont à jour au moment de sa rédaction et s'appliquent à un cas particulier. En effet, en raison des fréquentes modifications législatives et de l'évolution jurisprudentielle, une lettre est susceptible de ne plus s'appliquer, en tout ou en partie, après qu'elle ait été rédigée.