Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2024
Pages liminaires
Table des matières
Partie 1 - Cahier des charges
- Généralités
- Soumission et interprétation du contrat
- Formation et esprit du contrat
- Assurance de la qualité
- Surveillance des travaux
- Obligations et responsabilités de l'entrepreneur
- Exécution des travaux
- Mesurages, paiements et retenues
- Résiliation du contrat
Partie 2 - Devis généraux
10. Organisation de chantier, locaux de chantier, gestion de la circulation et signalisation et protection de l’environnement
11. Terrassements
12. Fondations de chaussée
13. Revêtement de chaussée en enrobé
14. Revêtement de chaussée en béton
15. Ouvrages d’art
16. Structures d’équipement routier et systèmes électrotechniques
17. Signalisation horizontale
18. Éléments de sécurité
19. Aménagement paysager
Partie 3 - Documents de référence
- Liste des documents de référence et des cours de formation
- Liste des normes du Ministère
- Liste des méthodes d’essai du Ministère
Résumé
Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2024 définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des Transports et de la Mobilité durable et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de construction d’infrastructures routières attribué conformément au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics.
Ce document fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges », les « Devis généraux » et les « Documents de référence ». Toutes les clauses s’appliquent quand la nature de leurs exigences concerne les travaux, et cela, à moins qu’un addenda ou que les plans et devis modifient la portée de certaines d’entre elles.