Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Déneigement et déglaçage, édition 2024

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Partie 1 - Cahier des charges
Partie 2 - Devis généraux

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Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Déneigement et déglaçage, édition 2024 définit les droits, les obligations et les responsabilités du ministère des Transports et de la Mobilité durable et du prestataire de services dans le cadre d’un contrat de déneigement et de déglaçage adjugé conformément au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Ce document fait partie intégrante des contrats de déneigement et de déglaçage du réseau routier sous la responsabilité du Ministère. Il comprend deux parties : le « Cahier des charges » qui définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration du contrat et les « Devis généraux » qui décrivent les obligations générales liées à l’exécution des travaux, notamment en ce qui a trait aux exigences concernant le déneigement, le déglaçage et les matériaux.