Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Services professionnels, édition 2024

Version électronique Gratuit

Partie 1 - Cahier des charges
Partie 2 - Devis généraux - Étapes de réalisation de projets routiers d’infrastructures de transport
Partie 3 - Devis généraux - Spécialités

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Résumé

Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Services professionnels, édition 2024 définit les principales exigences administratives du ministère des Transports et de la Mobilité durable applicables à un contrat de services professionnels attribué conformément au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.

Ce document fait partie intégrante des contrats de services professionnels sous la responsabilité du Ministère. Il comprend trois parties : le « Cahier des charges » qui définit notamment les obligations liées à la gestion et à l’administration d’un contrat ainsi que les « Devis généraux – Étapes de réalisation de projets d’infrastructures de transport » et les « Devis généraux – Spécialités » qui décrivent les obligations générales liées à la prestation de services.