Tableau des modifications et Index sommaire
Notes aux lecteurs
- Concernant les alphanumériques des règlements révisés
- Concernant la mise à niveau des textes réglementaires effectuée par le Service de refonte du ministère de la Justice
Dernière version du tableau des modifications et Index sommaire
Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec admissibles à la refonte.
Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux.
Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés.